Bonjour,
Je post un sujet hors foot pour avoir des retours d expérience d hommes qui sont passés par ce que je traverse en ce moment à savoir le divorce.
Pour simplifier, on ai propriétaires d une maison et pacsés.
Depuis décembre 2017, Madame a cassé le pacs et nous vivons encore sous le même toit.
Maintenant, elle veut m imposer la vente de la maison alors que je suis pas d accord. Elle me dit que j aurai pas le choix...
Elle veut que on ce separe, ok. Mais moi j ai rien demandé. J estime ne pas devoir subir ça.
Voilà, j aimerais savoir si ici des hommes sont déjà passés par la, pour savoir si j ai un moyen de garder ma maison..
Je post un sujet hors foot pour avoir des retours d expérience d hommes qui sont passés par ce que je traverse en ce moment à savoir le divorce.
Pour simplifier, on ai propriétaires d une maison et pacsés.
Depuis décembre 2017, Madame a cassé le pacs et nous vivons encore sous le même toit.
Maintenant, elle veut m imposer la vente de la maison alors que je suis pas d accord. Elle me dit que j aurai pas le choix...
Elle veut que on ce separe, ok. Mais moi j ai rien demandé. J estime ne pas devoir subir ça.
Voilà, j aimerais savoir si ici des hommes sont déjà passés par la, pour savoir si j ai un moyen de garder ma maison..
Pour la maison, comme vous n'étiez pas mariés, je suppose qu'elle est aux deux noms?
Schématiquement, je pense que tu peux racheter ses parts (soulte), il faut voir à quel pourcentage vous êtes propriétaires chacun.
Si tu ne peux pas, la vente est inévitable.
Pour ce qui est d'une pension alimentaire, c'est uniquement en cas d'enfants en commun, après, je ne pense pas qu'il y ait de devoir de secours dans le cadre d'une rupture de PACS.
Sinon, comme vous êtes toujours sous le même toit, il n'y a pas lieu de payer quoi que ce soit de plus, vous n'êtes pas séparés.
Dès lors que vous vivrez séparés, là, il y aura à voir au niveau pension, toujours s'il y a des enfants.
Le mieux est de te faire assister par un avocat spécialiste du droit de la famille, ou en tout cas, tu peux en consulter un gratuitement en te renseignant auprès du TI ou TGI dont tu dépends.
Ne néglige absolument pas ce point, surtout s'il y a des biens communs et des enfants.
Quand tu dis qu'elle te fait payer au niveau des impôts, c'est quoi? C'est parce que du coup vous êtes séparés fiscalement?
Schématiquement, je pense que tu peux racheter ses parts (soulte), il faut voir à quel pourcentage vous êtes propriétaires chacun.
Si tu ne peux pas, la vente est inévitable.
Pour ce qui est d'une pension alimentaire, c'est uniquement en cas d'enfants en commun, après, je ne pense pas qu'il y ait de devoir de secours dans le cadre d'une rupture de PACS.
Sinon, comme vous êtes toujours sous le même toit, il n'y a pas lieu de payer quoi que ce soit de plus, vous n'êtes pas séparés.
Dès lors que vous vivrez séparés, là, il y aura à voir au niveau pension, toujours s'il y a des enfants.
Le mieux est de te faire assister par un avocat spécialiste du droit de la famille, ou en tout cas, tu peux en consulter un gratuitement en te renseignant auprès du TI ou TGI dont tu dépends.
Ne néglige absolument pas ce point, surtout s'il y a des biens communs et des enfants.
Quand tu dis qu'elle te fait payer au niveau des impôts, c'est quoi? C'est parce que du coup vous êtes séparés fiscalement?
Parler à un con, c'est comme se masturber avec une râpe à fromage : beaucoup de souffrance pour peu de résultat. Pierre Desproges.
Casim' a écrit :Source of the post Pour la maison, comme vous n'étiez pas mariés, je suppose qu'elle est aux deux noms?
Schématiquement, je pense que tu peux racheter ses parts (soulte), il faut voir à quel pourcentage vous êtes propriétaires chacun.
Si tu ne peux pas, la vente est inévitable.
Pour ce qui est d'une pension alimentaire, c'est uniquement en cas d'enfants en commun, après, je ne pense pas qu'il y ait de devoir de secours dans le cadre d'une rupture de PACS.
Sinon, comme vous êtes toujours sous le même toit, il n'y a pas lieu de payer quoi que ce soit de plus, vous n'êtes pas séparés.
Dès lors que vous vivrez séparés, là, il y aura à voir au niveau pension, toujours s'il y a des enfants.
Le mieux est de te faire assister par un avocat spécialiste du droit de la famille, ou en tout cas, tu peux en consulter un gratuitement en te renseignant auprès du TI ou TGI dont tu dépends.
Ne néglige absolument pas ce point, surtout s'il y a des biens communs et des enfants.
Quand tu dis qu'elle te fait payer au niveau des impôts, c'est quoi? C'est parce que du coup vous êtes séparés fiscalement?
Je pense que ce que demande madame s'il n'y a pas d'enfant, est une prestation compensatoire et non une pension alimentaire. Mon ex n'en a pas demandé lors de la séparation, préférant porter l'attentio sur la pension alimentaire de mes deux filles.
La prestation compensatoire permet de ré équilibré le niveau de vie de l'un des deux membres du couple s'il y a unen grande distinction de salaire entre les époux, ou qu'un des époux ait été lésé (abandon de poste à responsabilité pour s'occuper des enfants). Mais comme Casim, je ne sais pas si cela s'applique en cas de PACS.
Ne pouvant pas ni l'un ni l'autre acheté les parts de la maison, elle a été vendu; la plus value réparti entre nous. La vente est a faire en général avant la procédure de divorce.
Maintenant dans ton cas, il s'agit d'un PACS et comme ton ex l'a déjà cassé je ne sais pas comment cela fonctionne.
Une chose est sur, oui les conseils d'un avocat seront plus judicieux que ma simple expérience.
Voici ce que j'ai trouvé sur le net :
II Absence de prestations de toutes natures
A) Pas de pension alimentaire en cas de rupture au titre du devoir de secours
La pension alimentaire s'entend ici uniquement au profit du partenaire pacsé.
Bien entendu, si les partenaires ont des enfants, celle-ci sera due pour leur entretien et leur éducation au profit de celui qui verrait leur résidence fixée avec lui ...
B) Pas de prestation compensatoire comme en matière de divorce pour indemniser le partenaire pacsé
Lors de la rupture du pacs, même si une disparité dans les conditions de vies respectives existe (perte de niveau de vie),il n'y aura pas d'indemnité réparatrice envisageable comme prévue dans le divorce par les articles 270 et suivants du code civil.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/pacs-lien-toujours-favorable-8089.htm
Modifié en dernier par nicolas le mar. 22 mai 2018 12:31, modifié 1 fois.
Du coup, nicolas a apporté les réponses qui vont bien.
Il n'y a lieu à prestation (pension) qu'en cas d'enfants en commun.
Pour la maison, tant que vous y vivez ensemble, il n'y a rien qui puisse être fait. Par contre dès qu'il y a séparation, un détail, celui qui reste risque de devoir un loyer à l'autre, tant que la maison n'est pas vendue (ou rachetée par l'occupant).
Il n'y a lieu à prestation (pension) qu'en cas d'enfants en commun.
Pour la maison, tant que vous y vivez ensemble, il n'y a rien qui puisse être fait. Par contre dès qu'il y a séparation, un détail, celui qui reste risque de devoir un loyer à l'autre, tant que la maison n'est pas vendue (ou rachetée par l'occupant).
Parler à un con, c'est comme se masturber avec une râpe à fromage : beaucoup de souffrance pour peu de résultat. Pierre Desproges.
Jooo a écrit :Source of the post Au pire, SamT veut se débarrasser de son poisson rouge, qui vit dans d'atroces conditions.
Non mais Jooo.... le comique de répétition déjà c'est un art que de l'employer mais quand en plus c'est posé là où il n'y a aucun rapport ça a juste pour effet de rendre ridicule celui qui l'emploie. Maintenant si ça te fais ta journée n'hésite pas. En plus pour le coup ça ne te coûte pas un rond donc tu dois avoir une sacrée trique!
SamT a écrit :Source of the postJooo a écrit :Source of the post Au pire, SamT veut se débarrasser de son poisson rouge, qui vit dans d'atroces conditions.
Non mais Jooo.... le comique de répétition déjà c'est un art que de l'employer mais quand en plus c'est posé là où il n'y a aucun rapport ça a juste pour effet de rendre ridicule celui qui l'emploie. Maintenant si ça te fais ta journée n'hésite pas. En plus pour le coup ça ne te coûte pas un rond donc tu dois avoir une sacrée trique!
D'ailleurs, il est toujours là ton poisson ?
Jooo a écrit :Source of the postSamT a écrit :Source of the postJooo a écrit :Source of the post Au pire, SamT veut se débarrasser de son poisson rouge, qui vit dans d'atroces conditions.
Non mais Jooo.... le comique de répétition déjà c'est un art que de l'employer mais quand en plus c'est posé là où il n'y a aucun rapport ça a juste pour effet de rendre ridicule celui qui l'emploie. Maintenant si ça te fais ta journée n'hésite pas. En plus pour le coup ça ne te coûte pas un rond donc tu dois avoir une sacrée trique!
D'ailleurs, il est toujours là ton poisson ?
Faut suivre! Dead depuis le 26 décembre. Amen
Les solutions sont différentes s'il y a enfant(s) ou pas. S'il n'y a pas d'enfant(s) et qu'il n'y a plus de PACS, vous êtes en fait co-propriétaires en indivision et si l'un ne veut pas vendre, la procédure judiciaire pour t'obliger à vendre va être longue et coûteuse. Après il faut voir s'il y a un emprunt en cours, les co-emprunteurs étant engagés selon un contrat de prêt. Si tu veux conserver la maison, il te faut racheter la part de l'autre en reprenant sa part de prêt et éventuellement une soulte, et là il y a intervention de la banque, surtout si les échéances du prêt ne sont plus assurées.
SamT a écrit :Source of the postJooo a écrit :Source of the postSamT a écrit :Source of the post
Non mais Jooo.... le comique de répétition déjà c'est un art que de l'employer mais quand en plus c'est posé là où il n'y a aucun rapport ça a juste pour effet de rendre ridicule celui qui l'emploie. Maintenant si ça te fais ta journée n'hésite pas. En plus pour le coup ça ne te coûte pas un rond donc tu dois avoir une sacrée trique!
D'ailleurs, il est toujours là ton poisson ?
Faut suivre! Dead depuis le 26 décembre. Amen
Sale... mais bon, vu ces conditions de maintenance...
RIP SAM's fish.
Ce sont des situations très compliquées à vivre.
Fais-toi aider, d'une quelconque manière. Avocat, psy, famille, amis, travailleur social...
Tous les conseils sont bons.
Ce sont les enfants qui souffrent le plus souvent dans ces cas-là, il ne faut pas oublier de les faire parler, les écouter.
Ne pas agir dans la précipitation, essayer de prendre du temps pour soi aussi. Tu n'es pour l'instant pas obligé de quitter ta maison, tant qu'elle n'est pas vendue.
Voir aussi si ton ex-compagne a vraiment en tête de vendre la maison, ou s'il n'y a pas autre chose, de manière à te faire partir.
La maison t'appartient autant qu'à elle (qu'il y ait indivision ou non, cela ne change rien au fait que vous soyez tous les deux proprios).
Il y aura deux choses, quoi qu'il arrive, comme il y a des enfants, il y aura certainement passage devant le JAF pour régler le cas de la garde des enfants (et éventuellement de la pension alimentaire, sauf si garde alternée) et il faudra trancher le cas des biens en commun (s'il y a indivision, cela se fera devant notaire je pense, dans le cas d'un divorce, c'est la liquidation du régime matrimonial, dans le cas d'un PACS je ne sais pas trop, peut-être que le juge se penchera dessus aussi).
Il me semble que dans le cadre d'une séparation, quelle qu'elle soit, il y a moyen de faire suspendre les paiements d'un prêt auprès du TA, histoire d'assainir la chose (c'est prévu au code de la Consommation, et c'est maxi deux ans, hors assurance, qui court toujours, elle).
Fais-toi aider, d'une quelconque manière. Avocat, psy, famille, amis, travailleur social...
Tous les conseils sont bons.
Ce sont les enfants qui souffrent le plus souvent dans ces cas-là, il ne faut pas oublier de les faire parler, les écouter.
Ne pas agir dans la précipitation, essayer de prendre du temps pour soi aussi. Tu n'es pour l'instant pas obligé de quitter ta maison, tant qu'elle n'est pas vendue.
Voir aussi si ton ex-compagne a vraiment en tête de vendre la maison, ou s'il n'y a pas autre chose, de manière à te faire partir.
La maison t'appartient autant qu'à elle (qu'il y ait indivision ou non, cela ne change rien au fait que vous soyez tous les deux proprios).
Il y aura deux choses, quoi qu'il arrive, comme il y a des enfants, il y aura certainement passage devant le JAF pour régler le cas de la garde des enfants (et éventuellement de la pension alimentaire, sauf si garde alternée) et il faudra trancher le cas des biens en commun (s'il y a indivision, cela se fera devant notaire je pense, dans le cas d'un divorce, c'est la liquidation du régime matrimonial, dans le cas d'un PACS je ne sais pas trop, peut-être que le juge se penchera dessus aussi).
Il me semble que dans le cadre d'une séparation, quelle qu'elle soit, il y a moyen de faire suspendre les paiements d'un prêt auprès du TA, histoire d'assainir la chose (c'est prévu au code de la Consommation, et c'est maxi deux ans, hors assurance, qui court toujours, elle).
Parler à un con, c'est comme se masturber avec une râpe à fromage : beaucoup de souffrance pour peu de résultat. Pierre Desproges.
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