lucdelil a écrit :Source of the post le petit douailosc est demandé en caisse principale, le petit douailosc !
Desolé j'étais bloqué au rayon charcuterie.
Sinon merci a dodger pour les élucubrations me concernant mais non je n'ai aucune radiation du barreau ou j'exerce depuis 11 ans maintenant (je suis plutôt soupe au lait concernant la remise en cause professionnel injustifiée), et enfin s'il y a doute je ne suis pas le "bon ami" de bouledogueanglais.
Si j'ai bien compris ta situation Stang, tu as deux enfants avec ta compagne vous vous étiez pacsé et vous avez acheté une maison toujours en cours de remboursement?
Concernant les enfants, ton ex peut saisir le juge aux Affaires familiales afin d'obtenir "une part contributive à l'entretien et l'éducation" plus communément appelé pension alimentaire, elle se décide au regard de plusieurs critères et en particulier les salaires respectifs, les besoins des enfants et les charges respectives, l'ordre mis correspondant plutôt bien aux critères du juge.
Outre la fameuse pension alimentaire, le juge fixera également le lieu de résidence des enfants (madame, monsieur ou résidence alternée) ainsi que le cas échéant les droits de visite et d'hébergements.
Je te conseille même si vous vous quittiez en bon terme, d'obtenir une décision de justice car "le bon terme" ne dure que le temps voulu par un des deux membres de l'ancien couple.
Concernant le domicile conjugale et son devenir il y a la encore plusieurs solutions:
la vente , le solde du prêt est remboursé et chacun à un petit pécule en fonction de la situation.
Le rachat par l'un de la part de l'autre, c'est a dire que toi ou ta compagne rachète la part de l'autre grosso modo en version simple (Estimation de la maison - remboursement encore existant) / 2 .
néanmoins doivent aussi être incorporés dans les calculs la situation initiale (apport initial par un membre du couple) s'il y a eu des dépenses plus importante pour la maison par un membre du couple, si l'un des membres du couple a payer en totalité ou de manière plus importante les taxes habitation et foncière ect ect..)
Enfin l'indivision solution tout à fait possible mais que je déconseille fortement car source à ennui inévitable.
Forcer à la vente est possible mais la procédure est longue et peut être assez onéreuse.
Si tu le souhaites je peux te donner quelques conseils mais plutôt par MP c'est peut être plus simple mais surtout prend un confrère exerçant sur le ressort de ton TGI car tu en auras besoin.
pfff... a écrit :Source of the post Question con: que se passe t il si un des conjoints refuse de "casser" l'union? Ça bloque ad vitam eternam?
Non, le pacs se « casse » par un seul des membres du couple par voie d’huissier
Pour le divorce il y a « automaticité » après deux ans de séparation effective (il faut la procédure mais un article du code civil permet de divorcer sous ce motif qu’il faut justifier (lieux de vie différents, attestation justifiant la date de séparation...)
Douailosc a écrit :Source of the postlucdelil a écrit :Source of the post le petit douailosc est demandé en caisse principale, le petit douailosc !
Desolé j'étais bloqué au rayon charcuterie.
Tu plaidais aux assises pour homicide au "Laguiole" ?
J'ai l'impression que le deuxième mandat de not'bon président Macron va en énerver quelques-uns. dodger » sam. 29 déc. 2018 23:41
Tu es l'antechrist des climato-dubitatifs ! PO » jeu. 27 déc. 2018 17:27
Tu es l'antechrist des climato-dubitatifs ! PO » jeu. 27 déc. 2018 17:27
Nicobungy a écrit :Source of the postDouailosc a écrit :Source of the postlucdelil a écrit :Source of the post le petit douailosc est demandé en caisse principale, le petit douailosc !
Desolé j'étais bloqué au rayon charcuterie.
Tu plaidais aux assises pour homicide au "Laguiole" ?
Pour un meurtre à la saucisse et au marteau (copyright commissaire Bialès)
Tu vas te calmer, non mais !Douailosc a écrit :Sinon merci a dodger pour les élucubrations me concernant mais non je n'ai aucune radiation du barreau ou j'exerce depuis 11 ans maintenant (je suis plutôt soupe au lait concernant la remise en cause professionnel injustifiée), et enfin s'il y a doute je ne suis pas le "bon ami" de bouledogueanglais
Je ne parlais pas de toi mais de celui que tu mentionnes. ;0)
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
Victor Hugo
Y’a pas aussi un truc du genre que si ton conjoint a mis 20000€ euros d’apport et que tu fais une plus value par ex de 10% à la revente, lui récupère 20000€+10% soit 22000€
"En tout cas si un jour on manque de viande bovine, je boufferai de l'écolo, ça doit être sain comme bidoche à toujours manger bio."
Dodger jeudi 3 août 2017 21h48
Dodger jeudi 3 août 2017 21h48
Douailosc a écrit :Source of the postlucdelil a écrit :Source of the post le petit douailosc est demandé en caisse principale, le petit douailosc !
Desolé j'étais bloqué au rayon charcuterie.
Sinon merci a dodger pour les élucubrations me concernant mais non je n'ai aucune radiation du barreau ou j'exerce depuis 11 ans maintenant (je suis plutôt soupe au lait concernant la remise en cause professionnel injustifiée), et enfin s'il y a doute je ne suis pas le "bon ami" de bouledogueanglais.
Si j'ai bien compris ta situation Stang, tu as deux enfants avec ta compagne vous vous étiez pacsé et vous avez acheté une maison toujours en cours de remboursement?
Concernant les enfants, ton ex peut saisir le juge aux Affaires familiales afin d'obtenir "une part contributive à l'entretien et l'éducation" plus communément appelé pension alimentaire, elle se décide au regard de plusieurs critères et en particulier les salaires respectifs, les besoins des enfants et les charges respectives, l'ordre mis correspondant plutôt bien aux critères du juge.
Outre la fameuse pension alimentaire, le juge fixera également le lieu de résidence des enfants (madame, monsieur ou résidence alternée) ainsi que le cas échéant les droits de visite et d'hébergements.
Je te conseille même si vous vous quittiez en bon terme, d'obtenir une décision de justice car "le bon terme" ne dure que le temps voulu par un des deux membres de l'ancien couple.
Concernant le domicile conjugale et son devenir il y a la encore plusieurs solutions:
la vente , le solde du prêt est remboursé et chacun à un petit pécule en fonction de la situation.
Le rachat par l'un de la part de l'autre, c'est a dire que toi ou ta compagne rachète la part de l'autre grosso modo en version simple (Estimation de la maison - remboursement encore existant) / 2 .
néanmoins doivent aussi être incorporés dans les calculs la situation initiale (apport initial par un membre du couple) s'il y a eu des dépenses plus importante pour la maison par un membre du couple, si l'un des membres du couple a payer en totalité ou de manière plus importante les taxes habitation et foncière ect ect..)
Enfin l'indivision solution tout à fait possible mais que je déconseille fortement car source à ennui inévitable.
Forcer à la vente est possible mais la procédure est longue et peut être assez onéreuse.
Si tu le souhaites je peux te donner quelques conseils mais plutôt par MP c'est peut être plus simple mais surtout prend un confrère exerçant sur le ressort de ton TGI car tu en auras besoin.
Merci de ces conseils
Je vais me rapprocher de mon TGI pour décrocher un entretien.
Tout ceci c est au cas où je veut rentrer en conflit ou je dois passer obligatoirement par la?
Comme je l ai dit, j ai peut de temps a moi et je suis à l essai chez un nouvel employeur, je veut pas lui imposer mes soucis maintenant
Sur le principe le passage devant le JAF n’est pas obligatoire mais très vivement recommandé même si il n’y a pas de conflit je dirais même s’il y a bonne entente c’est le moment pour faire acter l’accord.
Pour la maison compliqué de ne pas y passer par la liquidation de la situation du bien
Pour la maison compliqué de ne pas y passer par la liquidation de la situation du bien
Pour avoir vécu une bonne partie de ma vie en HLM, c'est mieux en haut qu'en bas.
Il y a de bons HLM sur Lille, tu ne seras pas prioritaire mais un coup de bol ça arrive. Une bonne assistante sociale aussi ça peut aider.
Pour le nouveau boulot effectivement ça craint. J'espère que tu as un peu de flexibilité sur les horaires ...
Il y a de bons HLM sur Lille, tu ne seras pas prioritaire mais un coup de bol ça arrive. Une bonne assistante sociale aussi ça peut aider.
Pour le nouveau boulot effectivement ça craint. J'espère que tu as un peu de flexibilité sur les horaires ...
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