Avatar de l’utilisateur
Messages : 15293

index

Hors ligneMessagedodger » ven. 8 avr. 2016 15:16

pc a écrit :Si j'ai bien compris, ce qui n'est pas sûr, il n'y aurait que la moitié des sommes indiquées qui serait récupérée. Concernant le sujet initial de la rentabilité des agents du fisc, ça fait un million d'euros par agent au lieu de deux.
Le taux de recouvrement calculé par la CDC serait de 45% et concernant l'efficacité de Bercy :
AATAB.JPG
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo

Messages : 7103

index

Hors ligneMessagejames » ven. 8 avr. 2016 15:18

PO a écrit :Source of the post L'argent qui "manque à l'état", pour reprendre l'expression employée par Echoes, ne vient pas que de la fraude, quel que soit l'impôt ou les taxes concernés. Il vient aussi du non recouvrement des impôts et taxes.

Qui ne connait pas autour de lui des entreprises qui, sans frauder, ne payent que très épisodiquement leur Urssaf (Part patronale), en mettant en balance la fermeture de leur boîte ?

Il faut gratter sur le Net, mais j'avais lu récemment un article évoquant le rapport de la cour des comptes qui justement évoquait les montants colossaux d'impôts et taxes adressées (Il ne s'agit donc pas de fraude), que l'état ne parvenait à faire rentrer dans ses caisses.
Pour le particulier la menace de bloquer les comptes bancaires est rapidement exercée, et ce récemment pour un proche, une amende de circulation de 20 euros, non due au demeurant, car provoquée par un acheteur de son ancien vehicule, pourtant déclarée à la prefecture, mais chgt de carte grise non fait.Il a fallu payer avant de réclamer.La loi n'estdonc pas la même pour tout le monde.
Il vaut mieux donner à réfléchir que de chercher à convaincre.

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1092

index

Hors ligneMessageechoes » ven. 8 avr. 2016 15:26

Pour les ATD bancaires et les amendes c'est automatique, forcement si tu organises pas ton insolvabilité, ils te retrouveront vite si tu ne payes pas.
Mais l'administration est de bonne foi, si tu prouves ton innocence ils ont 20 jours pour te rembourser.

Concernant les chiffres de PC, il me semble que les chiffres que tu evoques concernant les revenus comprends a la fois les revenus des particuliers (IR) et celui sur les societes (IS) mais la TVA reste la premiere fraude en tant que tel

Avatar de l’utilisateur
Messages : 20419

index

Hors ligneMessagePO » ven. 8 avr. 2016 15:31

Il n'y a même pas besoin de bloquer le CC du contribuable. Pour le particulier qui à l'évidence ne veut pas payer et ignore les relances de l'administration, cette dernière va demander une retenue sur salaire à son employeur, qui ne peut s'y soustraire. Si la somme est trop élevée par rapport au salaire du gars, un étalement de la retenue sera imposé par l'administration.

J'en reçois tous les mois, généralement pour des amendes impayées.

Pour le boîtes qui ne payent pas, ou pas souvent leurs charges, dans un pays à X millions de chômeurs, le bras de levier est simple et sous la main.
Modifié en dernier par PO le ven. 8 avr. 2016 15:36, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1092

index

Hors ligneMessageechoes » ven. 8 avr. 2016 15:33

Un des autres problemes recurrents du ministere des finances en France est la dissociation entre établissement de la fraude et recouvrement de celui ci.

Les inspecteurs de l'ex DGI etablissent les fraudes avec charge aux controleurs de l'Ex tresor public de les controler.

Le probleme est que les premiers cherchent surtout a avoir de bonne stats en etablissant de gros montants a recuperer par l'Etat sans se soucier si ils sont effectivement recuperables.

Ca ne change rien sur le fond du probleme mais disons que dans les faits, de petites magouilles qui pourraient etre stopper perdurent alors qu'elles pourraient etre recouvertes , alors que des grosses sont decouvertes mais elles ne seront jamais recuperées.

C'est un choix strategique apres

Messages : 7103

index

Hors ligneMessagejames » ven. 8 avr. 2016 15:34

echoes a écrit :Source of the post Pour les ATD bancaires et les amendes c'est automatique, forcement si tu organises pas ton insolvabilité, ils te retrouveront vite si tu ne payes pas.
Mais l'administration est de bonne foi, si tu prouves ton innocence ils ont 20 jours pour te rembourser.

Concernant les chiffres de PC, il me semble que les chiffres que tu evoques concernant les revenus comprends a la fois les revenus des particuliers (IR) et celui sur les societes (IS) mais la TVA reste la premiere fraude en tant que tel
sauf que les demarches à l'origine ont été faites dès le départ à la préfecture, , qu'un acucsé de reception a été délivré au guichet, enterinant le changemenr de proprietaire, et, i an après que malgre tout il a fallut payer à la place d'un autre, au final.
Modifié en dernier par james le ven. 8 avr. 2016 15:37, modifié 1 fois.
Il vaut mieux donner à réfléchir que de chercher à convaincre.

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1092

index

Hors ligneMessageechoes » ven. 8 avr. 2016 15:37

PO a écrit :Source of the post Il n'y a même pas besoin de bloquer le CC du contribuable. Pour le particulier qui à l'évidence ne veut pas payer et ignore les relances de l'administration, cette dernière va demander une retenue sur salaire à son employeur, qui ne peut s'y soustraire. Si la somme est trop élevée par rapport au salaire du gars, un étalement de la retenue sera imposé par l'administration.

J'en reçois tous les mois, généralement pour des amendes impayées.

Pour le boîtes qui ne payent pas, pas souvent leurs charges, dans un pays à X millions de chômeurs, le bras de levier est simple et sous la main.


Encore faut il retrouver l'employeur, ce qui n'est pas toujours aisé (surtout pour les micro sociétés)

Apres c'est pas l'Etat qui propose l’étalement de la dette ;) c'est que l'on est tenu de laisser un minimum a la personne pour vivre (l'equivalent du RSA).L'etat prend toujours le maximum sauf accord :)

Par la suite , il y a aussi toute une gradation entre les differentes dettes perçues qui sont que l'Etat n'est pas toujours le premier a etre payé (genre les pension alimentaire passent avant tout, les impots d'etat avant les impotds locaux ou les dettes communales, etc...)

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1092

index

Hors ligneMessageechoes » ven. 8 avr. 2016 15:39

Generalement, l'administration fait les deux en meme temps a savoir le compte bancaire et l'employeur.

Chacune a des desavantages :
- le compte bancaire entraine des frais pour le contribuable.
- Le prelevement sur salaire peut mettre l'employé en etat de faiblesse vis a vis de son employeur

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1092

index

Hors ligneMessageechoes » ven. 8 avr. 2016 15:40

james a écrit :Source of the post
echoes a écrit :Source of the post Pour les ATD bancaires et les amendes c'est automatique, forcement si tu organises pas ton insolvabilité, ils te retrouveront vite si tu ne payes pas.
Mais l'administration est de bonne foi, si tu prouves ton innocence ils ont 20 jours pour te rembourser.

Concernant les chiffres de PC, il me semble que les chiffres que tu evoques concernant les revenus comprends a la fois les revenus des particuliers (IR) et celui sur les societes (IS) mais la TVA reste la premiere fraude en tant que tel
sauf que les demarches à l'origine ont été faites dès le départ à la préfecture, , qu'un acucsé de reception a été délivré au guichet, enterinant le changemenr de proprietaire, et, i an après que malgre tout il a fallut payer à la place d'un autre, au final.


Mais a la fin du fin, normalement ton ami retrouvera l'argent qu'il a donné a l'etat.Et c''est l'ancien proprietaire qui sera poursuivi.
Sinon, il reste l CEDH :)

pc
Messages : 6013

index

Hors ligneMessagepc » sam. 9 avr. 2016 15:56

echoes a écrit :Source of the post Pour les ATD bancaires et les amendes c'est automatique, forcement si tu organises pas ton insolvabilité, ils te retrouveront vite si tu ne payes pas.
Mais l'administration est de bonne foi, si tu prouves ton innocence ils ont 20 jours pour te rembourser.

Concernant les chiffres de PC, il me semble que les chiffres que tu evoques concernant les revenus comprends a la fois les revenus des particuliers (IR) et celui sur les societes (IS) mais la TVA reste la premiere fraude en tant que tel


Voici ce que j'avais trouvé sur Internet:

Impôts sur les sociétés: Montant de la perte: 30-35 milliards d’euros. «Sur cet impôt, nous sommes plus face à une fraude dite internationale: paradis fiscaux, évasion fiscale, ouverture de compte à l’étranger. Et aussi tout ce qui concerne les entreprises», affirme le syndicat. En effet, les multinationales, au-delà de l’optimisation fiscale, utilisent leurs filiales dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt, notamment au travers des prix de transfert.

Impôts sur le revenu: Montant de la perte: environ 19 milliards d’euros. «Cette fraude concerne surtout les particuliers qui ne déclarent pas, qui omettent de déclarer certains points ou les dissimulent volontairement», expose une responsable du syndicat. En plus de déclarer moins que ce qu’ils gagnent, certains sous-estiment également leurs revenus fonciers ou encore gonflent leurs frais professionnels.

TVA: Montant de la perte: entre 10 et 15 milliards d’euros. Le plan 2014 contre la fraude, présenté ce matin, fait de ce point un enjeu budgétaire de premier plan. L’exécutif veut en effet parvenir à des résultats aussi spectaculaires que ceux obtenus en matière de lutte contre l’évasion fiscale avec la cellule de régularisation des avoirs non déclarés. Cette fraude à la TVA se base notamment sur le système dit du «carrousel», un mécanisme de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans.

Impôts sur le patrimoine: Montant de la perte: environs 6 milliards d’euros. Il s’agit principalement de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). «Cela concerne tous ceux qui font des schémas et montages complexes financiers pour échapper à l’impôt», poursuit le syndicat.

Impôts locaux: Montant de la perte: environs 6 milliards d’euros. «La fraude sur ces impôts concerne par exemple les entreprises localisées en France à la frontière mais qui déclarent être de l’autre côté (Espagne, Suisse), ce qui peut représenter un intérêt au niveau des impôts locaux», assure le syndicat Solidaires finance publique.

pc
Messages : 6013

index

Hors ligneMessagepc » sam. 9 avr. 2016 16:10

dodger a écrit :Source of the post
pc a écrit :Si j'ai bien compris, ce qui n'est pas sûr, il n'y aurait que la moitié des sommes indiquées qui serait récupérée. Concernant le sujet initial de la rentabilité des agents du fisc, ça fait un million d'euros par agent au lieu de deux.
Le taux de recouvrement calculé par la CDC serait de 45% et concernant l'efficacité de Bercy :
AATAB.JPG


1) je me suis basé sur ton effectif de 7000 agents chargés de l'impôt sur le revenu. Voilà que maintenant tu nous en trouve 130000 plus les agents des douanes.
2) Il a toujours été question d'impôts sur le revenu. Les effectifs de ton tableau couvrent toute la fraude fiscale. tu changes de sujet.
3) Sur ton tableau, il n'y a que les chiffres de la France, de la GB, des USA, rien sur d'autres pays. y a peut-être des explications à ces différences de sommes récupérées (plus de fraude, fraude plus importante, puissance de la place financière...). Ou il n'y a comme seule explication qu'une meilleure efficacité des agents, je n'en sais rien. Ce qui n'empêche pas que les agents du fisc français, même moins efficaces que ceux de GB et des USA, pourraient quand même l'être. Que je sache, on a tous qualifié Sow d'efficace. Pourtant, si on le compare à Messi ou Ronaldo...

Avatar de l’utilisateur
Messages : 15293

index

Hors ligneMessagedodger » sam. 9 avr. 2016 16:21

1°) 7.000 agents de recouvrement sir un effectif complet de 130.000 (ça fait un putain de back office à l'heure de l'informatique !)
2°) OK
3°) Tout va bien, on ne fait rien, on est très content comme ça.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo

Avatar de l’utilisateur
Messages : 850

index

Hors ligneMessageJBaratte » sam. 9 avr. 2016 17:36

@pc , dans les agents du fisc américain , tu comptes les mecs du FBI de la branche finances ?
Les cons, ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît.

Avatar de l’utilisateur
Messages : 850

index

Hors ligneMessageJBaratte » sam. 9 avr. 2016 17:41

Sinon , dans ce beau topic , je n'ai pas vu un mot au sujet de ce FDP de Gattaz , qui palpe le CICE depuis 4 ans , n'a pas créé un seul emploi chez Radial , a très largement augmenté le versement de dividendes à ses actionnaires ( lui et le reste de sa famille ) , tout en pratiquant l'optimisation fiscale par le biais de transferts ...
Les cons, ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît.

Avatar de l’utilisateur
Messages : 12884

index

Hors ligneMessagePapydeLil » sam. 9 avr. 2016 18:16

1033 employés qd même qui travaillent chez Radiall (je ne connaissais pas la boite de Gattaz, donc societe.com est mon ami)
ils seraient mieux au chômage ?
La vie est belle!

pc
Messages : 6013

index

Hors ligneMessagepc » sam. 9 avr. 2016 19:49

JBaratte a écrit :Source of the post @pc , dans les agents du fisc américain , tu comptes les mecs du FBI de la branche finances ?


Je ne compte rien du tout, il faut demander à Dodger qui a posté les effectifs.

Avatar de l’utilisateur
Messages : 12884

index

Hors ligneMessagePapydeLil » lun. 21 mai 2018 17:29

je profite de ce magnifique topic pour un petit rappel
Pour les étourdis du forum, vous avez jusqu'au 5 Juin pour déclarer vos impôts. C'est tjs con de payer 10% de pénalité ^^
La vie est belle!

Avatar de l’utilisateur
Messages : 5650

index

Hors ligneMessageMrjo » lun. 21 mai 2018 23:18

Fait en 10mn maxi. Ardoise finale sacrement plombée mais bon...

Messages : 4755

index

Hors ligneMessageSamT » mar. 22 mai 2018 00:30

lucdelil a écrit :Source of the post je profite de ce magnifique topic pour un petit rappel
Pour les étourdis du forum, vous avez jusqu'au 5 Juin pour déclarer vos impôts. C'est tjs con de payer 10% de pénalité ^^
10% de zéro ça fait combien??

Avatar de l’utilisateur
Messages : 12884

index

Hors ligneMessagePapydeLil » mar. 22 mai 2018 08:53

tu verras qd tu seras directeur ^^
La vie est belle!


Retourner vers « Avenue du Petit-Paradis »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Jooo, LudwigVon, raymondbarh, sergent pepper et 12 invités