Au dessus de quatre millions je prends tout.
http://www.dailymotion.com/video/xdkg99_marchais-pcf-elkabbach-et-alain-duh_news
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C'est un leurre mon bon M'sieur Jean. La TVA fait partie du prix de la prestation. Vouloir l'en sortir sous le prétexte que ce sont les clients finals* qui la paye est une escroquerie intellectuelle puisque le client paye toute la prestation. La TVA est moins douloureuse pour ceux qui en récupère une partie, celle payée sur leurs propres achats. Mais pour ceux qui ne facturent que de la prestation intellectuelle, il n'y a rien à défalquer donc sur un CA facturé de X, 20% sont un impôt, très proportionnel certes. Je précise aussi pour les naïfs que si demain la TVA était supprimée, les prix ne bougeraient pas. Il suffit de voir la restauration où la baisse de TVA ne s'est pas traduite par une baisse des prix même si certains ont joué le jeu au début sur un ou deux plats de la carte.eljano a écrit :Source of the post T'as pas compris grand chose à la fiscalité française Dodger, la TVA ça n'est pas les professions libérales ni les artisans ni les commerçants qui la paient, ce sont les utilisateurs finaux, quels qu'il soient.
*Non, ce n'est pas une faute.
Je vais en expliquer le calcul et tu verras que ça a tout à voir avec les revenus. La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. A partir du moment où c'est le montant de TVA collectée qui sert de base de calcul, pour moi c'est donc bien les revenus qui impactent le montant de la CET.eljano a écrit :Quant à la CET, anciennement taxe professionnelle, ça n'a rien à voir avec l’impôt sur le revenu.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
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dodger a écrit :Source of the post 15% de CSG et on supprime purement et simplement l'IR et tous ses dégrèvements, niches et autres passe-droit sans compter les 7.000 fonctionnaires uniquement affectés à son recouvrement, vérifications et redressements éventuels.
Il n'y a pas et il n'y aurait pas de fraude à la csg?
.dodger a écrit :Source of the postC'est un leurre mon bon M'sieur Jean. La TVA fait partie du prix de la prestation. Vouloir l'en sortir sous le prétexte que ce sont les clients finals* qui la paye est une escroquerie intellectuelle puisque le client paye toute la prestation. La TVA est moins douloureuse pour ceux qui en récupère une partie, celle payée sur leurs propres achats. Mais pour ceux qui ne facturent que de la prestation intellectuelle, il n'y a rien à défalquer donc sur un CA facturé de X, 20% sont un impôt, très proportionnel certes. Je précise aussi pour les naïfs que si demain la TVA était supprimée, les prix ne bougeraient pas. Il suffit de voir la restauration où la baisse de TVA ne s'est pas traduite par une baisse des prix même si certains ont joué le jeu au début sur un ou deux plats de la carte..eljano a écrit :Source of the post T'as pas compris grand chose à la fiscalité française Dodger, la TVA ça n'est pas les professions libérales ni les artisans ni les commerçants qui la paient, ce sont les utilisateurs finaux, quels qu'il soient.
Ridicule ton histoire, la TVA n'est payée qu'une seule fois et sur un produit fini par celui qui le paie, ça n'a rien à voir avec un impôt direct. Tu mélanges tout.
dodger a écrit :Je vais en expliquer le calcul et tu verras que ça a tout à voir avec les revenus. La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. A partir du moment où c'est le montant de TVA collectée qui sert de base de calcul, pour moi c'est donc bien les revenus qui impactent le montant de la CET.eljano a écrit :Quant à la CET, anciennement taxe professionnelle, ça n'a rien à voir avec l’impôt sur le revenu.
De pire en pire.
Les impots locaus ont aussi une relative proportionnalité avec les revenus, ça n'est pas pour ça que c'est un impot sur le revenu.
Sinon, tu nous sors le même discours que ton modèle, le triste Pierre Poujade des années 50.
Parler à un con, c'est comme se masturber avec une râpe à fromage : beaucoup de souffrance pour peu de résultat. Pierre Desproges.
dodger a écrit :Source of the post Si probablement car tout est fraudable et fraudé. Après, est-ce que ça mobiliserait 7.000 personnes ?
Si je ne me trompe, la retenue à la source ne concernerait que les salariés ou les retraités. Ce ne sont pas eux qui mobilisent le plus les agents du fisc, même s'il leur arrive d'être contrôlés. Ils continueraient à l'être un peu. A mon avis, le gain serait minime.
En plus, il faut considérer qu'un agent du fisc rapporte bien plus qu'il ne coûte. C'est donc une mauvaise idée de vouloir supprimer des postes de ce côté.
De toute façon cette retenue à la source dont on nous rebat les oreilles n'est rien d'autre qu'un dispositif qui va vite devenir une usine à gaz puisqu'il faut ménager les susceptibilités à gauche et les craintes à droite. D'ailleurs pour faire fonctionner le bazar, il est prévu d'augmenter le nombre d'agents du fisc.
Si on compte l'ensemble de la collecte, oui bien sur mais il ne faudrait considérer que les redressements puisque la collecte est largement automatisée et ne requière pas autant d'agent pour fonctionner. Donc si on ne prend que les redressement effectivement réglés sachant que le taux de recouvrement des sommes redressées est d'environ 45% (source cours des comptes) on est très loin du compte.En plus, il faut considérer qu'un agent du fisc rapporte bien plus qu'il ne coûte.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
Victor Hugo
Rendement de la lutte contre la fraude fiscale:
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html
On voit qu'avant même la création du STDR, les rentrées étaient abondantes. Si les agents du fisc en charge de ces contrôles sont 7000 comme tu le dis, ça doit faire 2 millions en moyenne par agent dans les années 2008-2011.
Par ailleurs, si on supprime les contrôles, la fraude va se multiplier et l'état va perdre bien plus que ce que lui coûtent les contrôleurs.
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html
On voit qu'avant même la création du STDR, les rentrées étaient abondantes. Si les agents du fisc en charge de ces contrôles sont 7000 comme tu le dis, ça doit faire 2 millions en moyenne par agent dans les années 2008-2011.
Par ailleurs, si on supprime les contrôles, la fraude va se multiplier et l'état va perdre bien plus que ce que lui coûtent les contrôleurs.
pc a écrit :Rendement de la lutte contre la fraude fiscale:
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html
On voit qu'avant même la création du STDR, les rentrées étaient abondantes. Si les agents du fisc en charge de ces contrôles sont 7000 comme tu le dis, ça doit faire 2 millions en moyenne par agent dans les années 2008-2011.
Par ailleurs, si on supprime les contrôles, la fraude va se multiplier et l'état va perdre bien plus que ce que lui coûtent les contrôleurs.
Je me souviens que ça avait fait un tollé sous Sarko qui avait supprimé une bonne partie de ces agents.
D'ailleurs il me semble qu'il y a eu un vague de suicide. À moins que ce soit les inspecteurs du travail ...
PC, redressement n'est pas recouvrement. La Cours des Comptes a pointé cette dérive des agents du fisc qui consiste à faire du chiffre facilement en redressant au maximum des boites en faillite dont on sait qu'on ne recouvrira pas les créances.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
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En fait, les boites en fallites, ils ont pas le choix ; l'Administration Fiscale est tenue de declarer ses créances ne serait ce que pour une raison de responsabilité du Comptable Public, mais c'est vrai que l'impot est loin d'etre prioritaire dans la liste si jamais il reste de l'argent (ce qui pour une société qui ferme est rarement le cas).
De toute façon, l'argent qui manque a L'Etat vient des fraudes a la TVA ou a l'IS beaucoup moins de celle à l'IR.
Le prelevement a la source a priori concernera surtout les particuliers, honnetement ca ne changera pas grand chose sur les recettes de l'Etat , sauf a justifier le taux de remplacement des fonctionnaires de FP qui doit etre de 1 agents sur 4 ou 5 en ce moment.
De toute façon, l'argent qui manque a L'Etat vient des fraudes a la TVA ou a l'IS beaucoup moins de celle à l'IR.
Le prelevement a la source a priori concernera surtout les particuliers, honnetement ca ne changera pas grand chose sur les recettes de l'Etat , sauf a justifier le taux de remplacement des fonctionnaires de FP qui doit etre de 1 agents sur 4 ou 5 en ce moment.
dodger a écrit :PC, redressement n'est pas recouvrement. La Cours des Comptes a pointé cette dérive des agents du fisc qui consiste à faire du chiffre facilement en redressant au maximum des boites en faillite dont on sait qu'on ne recouvrira pas les créances.
Si j'ai bien compris, ce qui n'est pas sûr, il n'y aurait que la moitié des sommes indiquées qui serait récupérée. Concernant le sujet initial de la rentabilité des agents du fisc, ça fait un million d'euros par agent au lieu de deux.
echoes a écrit :Source of the post En fait, les boites en fallites, ils ont pas le choix ; l'Administration Fiscale est tenue de declarer ses créances ne serait ce que pour une raison de responsabilité du Comptable Public, mais c'est vrai que l'impot est loin d'etre prioritaire dans la liste si jamais il reste de l'argent (ce qui pour une société qui ferme est rarement le cas).
De toute façon, l'argent qui manque a L'Etat vient des fraudes a la TVA ou a l'IS beaucoup moins de celle à l'IR.
Le prelevement a la source a priori concernera surtout les particuliers, honnetement ca ne changera pas grand chose sur les recettes de l'Etat , sauf a justifier le taux de remplacement des fonctionnaires de FP qui doit etre de 1 agents sur 4 ou 5 en ce moment.
La fraude à l'impôt sur le revenu était estimée à 19 milliards il y a deux ans, la fraude à la tva entre 10 et 15 milliards.
L'argent qui "manque à l'état", pour reprendre l'expression employée par Echoes, ne vient pas que de la fraude, quel que soit l'impôt ou les taxes concernés. Il vient aussi du non recouvrement des impôts et taxes.
Qui ne connait pas autour de lui des entreprises qui, sans frauder, ne payent que très épisodiquement leur Urssaf (Part patronale), en mettant en balance la fermeture de leur boîte ?
Il faut gratter sur le Net, mais j'avais lu récemment un article évoquant le rapport de la cour des comptes qui justement évoquait les montants colossaux d'impôts et taxes adressés (Il ne s'agit donc pas de fraude), que l'état ne parvenait à faire rentrer dans ses caisses.
Qui ne connait pas autour de lui des entreprises qui, sans frauder, ne payent que très épisodiquement leur Urssaf (Part patronale), en mettant en balance la fermeture de leur boîte ?
Il faut gratter sur le Net, mais j'avais lu récemment un article évoquant le rapport de la cour des comptes qui justement évoquait les montants colossaux d'impôts et taxes adressés (Il ne s'agit donc pas de fraude), que l'état ne parvenait à faire rentrer dans ses caisses.
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