rud a écrit :Source of the post Bon, j'ai appelé mon assurance. 100% pour ma gueule parce qu'il y a des places de stationnement matérialisées au sol et qu'il était dedans (- de la moitié de la caisse, mais quand même un peu dedans).
S'il y avait pas eu le marquage, c'était 50/50.
A ta place, je ne me fierais pas à un seul avis, qui plus est d'assureur. Si tu as le temps, d'autant que d'après ce que tu dis, la situation n'a rien d'exceptionnelle, je te conseille d'aller voir les flics. Dans un premier temps la municipale, puisque c'est généralement eux qui ont mandat du maire sur la voirie.
Tu leur poses une question simple : Une voiture garée pour moitié sur un emplacement, pour moitié devant une entrée de domicile (J'imagine matérialisée par un "bateau" au niveau de la bordure de trottoir), est elle en situation de contravention au Code de la Route ?
La réponse est oui, puisque c'est écrit noir sur blanc dans le code de la route : Il est interdit de se garer devant un bateau, appelée
"entrée charretière ou entrée carrossable". Et Pedro Henrique a tout à fait raison, la cour de cassation a récemment confirmé que le propriétaire d'un garage de façade ou d'une entrée de domicile peut être lui-même verbalisé s'il se gare le long de "son" bateau.
Demandez autour de vous, tout le monde vous dira qu'il est tout à fait légal de se garer devant chez soi. Bien sûr que... non ! La Cour de Cassation a tranché avec sa décision du 20 juin 2017*. Elle confirme le stationnement gênant prévu à l'article R417-10 du code de la route et rappelle "est considéré comme gênant pour la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable, qui doit rester libre d'accès aux véhicules de secours ou de sécurité".
Le Net fourmille d'occurrences sur le sujet.
A partir de là, si c'est illégal, en quoi serais-tu 100% responsable ? Tu l'es pour partie, car rien ne t'obligeait à heurter cette voiture, mais il n'en demeure pas moins qu'elle n'avait rien à faire là.