Bonjour
J'avais envoyé au tribunal une demande d’injonction de faire suite a un problème avec un artisan.
J'ai reçu aujourd'hui une réponse négative :
vu les articles 1425-1 a 1429-9
Attendu que la demande nécessite un débat contradictoire qu'il convient de rejeter la demande d'injonction de faire.
Sur ce : rejetons la demande .
Dois je faire une nouvelle demande ou l'affaire continue t'elle?
le tribunal ne m'a pas rendu les documents.
bbl a écrit :Source of the post Bonjour
J'avais envoyé au tribunal une demande d’injonction de faire suite a un problème avec un artisan.
J'ai reçu aujourd'hui une réponse négative :
vu les articles 1425-1 a 1429-9
Attendu que la demande nécessite un débat contradictoire qu'il convient de rejeter la demande d'injonction de faire.
Sur ce : rejetons la demande .
Dois je faire une nouvelle demande ou l'affaire continue t'elle?
le tribunal ne m'a pas rendu les documents.
sauf erreur de ma part, ça veut dire que l'injonction de faire n'était pas la bonne méthode (du moins pour le tribunal qui a statué) et qu'il convient de saisir le tribunal d'instance par la voie normale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
l'affaire est à l'arrêt
t'as pensé à passer d'abord par le conciliateur de justice ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Damnant quod non intelligunt
Baratte a écrit :Source of the post Tu peux aller péter les genoux de l'artisan vu que le tribunal semble trop occupé .
ça sera en dernier recours!
Dogue-Son a écrit :Source of the postbbl a écrit :Source of the post Bonjour
J'avais envoyé au tribunal une demande d’injonction de faire suite a un problème avec un artisan.
J'ai reçu aujourd'hui une réponse négative :
vu les articles 1425-1 a 1429-9
Attendu que la demande nécessite un débat contradictoire qu'il convient de rejeter la demande d'injonction de faire.
Sur ce : rejetons la demande .
Dois je faire une nouvelle demande ou l'affaire continue t'elle?
le tribunal ne m'a pas rendu les documents.
sauf erreur de ma part, ça veut dire que l'injonction de faire n'était pas la bonne méthode (du moins pour le tribunal qui a statué) et qu'il convient de saisir le tribunal d'instance par la voie normale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
l'affaire est à l'arrêt
t'as pensé à passer d'abord par le conciliateur de justice ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
merci je vais essayer le conciliateur,j'ai quand même verse 3000 euros d’acompte!
IKEA est le meilleur prénom pour une femme :
suédoise, bon marché, à emmener aussitôt chez soi et facile à monter
suédoise, bon marché, à emmener aussitôt chez soi et facile à monter
.
Mystère il ne répond pas a mes appels , ni a une lettre recommandée
Le seul message que j'ai eu de lui ( il y a 2 mois) c'est qu'il était en Bretagne et qu'il n'avait pas de réseau pour me contacter .....
Mystère il ne répond pas a mes appels , ni a une lettre recommandée
Le seul message que j'ai eu de lui ( il y a 2 mois) c'est qu'il était en Bretagne et qu'il n'avait pas de réseau pour me contacter .....
IKEA est le meilleur prénom pour une femme :
suédoise, bon marché, à emmener aussitôt chez soi et facile à monter
suédoise, bon marché, à emmener aussitôt chez soi et facile à monter
Djeunzzz a écrit :Source of the post T'as pas une aide juridique associée à un de tes contrats d'assurance ou comptes bancaires ?
si, je vais les appeler demain pour voir
IKEA est le meilleur prénom pour une femme :
suédoise, bon marché, à emmener aussitôt chez soi et facile à monter
suédoise, bon marché, à emmener aussitôt chez soi et facile à monter
Je pense qu'ils seront à même de t'indiquer la meilleur procédure à suivre, voire même de s'en charger.
Sinon, tu as les assos de défense du consommateur, ils ont l'habitude de gérer ce type de conflit, et ça fait flipper les artisans en général quand ils commencent à intervenir.
Sinon, tu as les assos de défense du consommateur, ils ont l'habitude de gérer ce type de conflit, et ça fait flipper les artisans en général quand ils commencent à intervenir.
#JeSuisVasseur
bbl a écrit :Baratte a écrit :Source of the post Tu peux aller péter les genoux de l'artisan vu que le tribunal semble trop occupé .
ça sera en dernier recours!Dogue-Son a écrit :Source of the postbbl a écrit :Source of the post Bonjour
J'avais envoyé au tribunal une demande d’injonction de faire suite a un problème avec un artisan.
J'ai reçu aujourd'hui une réponse négative :
vu les articles 1425-1 a 1429-9
Attendu que la demande nécessite un débat contradictoire qu'il convient de rejeter la demande d'injonction de faire.
Sur ce : rejetons la demande .
Dois je faire une nouvelle demande ou l'affaire continue t'elle?
le tribunal ne m'a pas rendu les documents.
sauf erreur de ma part, ça veut dire que l'injonction de faire n'était pas la bonne méthode (du moins pour le tribunal qui a statué) et qu'il convient de saisir le tribunal d'instance par la voie normale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
l'affaire est à l'arrêt
t'as pensé à passer d'abord par le conciliateur de justice ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
merci je vais essayer le conciliateur,j'ai quand même verse 3000 euros d’acompte!
ce n'est pas une blague mais je te conseille d'essayer aussi de téléphoner à l'émission de Julien Courbet (RTL) "ça peut vous arriver", il dispose d'une superbe équipe (avocats, enquêteur etc.). Leurs résultats dans la résolution de problèmes de ce genre me paraissent très corrects. Ils suivent parfois des dossiers pendant de longs mois et s'assurent toujours qu'une solution amiable soit trouvée (et bien entendu c'est gratuit). Ton artisan, quand Courbet va l'appeler, ne sera plus où se mettre je te le garantie. Et si il refuse de parler ou de tenter de résoudre le problème ça lui fera de la mauvaise pub. Tu peux toujours essayer... Et le jour où tu passes à l'antenne pense à nous le dire.
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