RIP
S'ils sont jeunes,laissons leur une seconde chance,z'ont pas fait exprés...
Dogue-Son a écrit :Source of the post C'est un meurtre si et seulement si la volonté de donner la mort est avérée.
Sinon, c'est 15 ans quand il n'y avait pas d'intention
15 ans donc il feront maxi 8 ans si il se comporte bien.
« Cher Lillois vous allez me manquer »José Fonte
Lucky a écrit :Source of the postDogue-Son a écrit :Source of the post C'est un meurtre si et seulement si la volonté de donner la mort est avérée.
Sinon, c'est 15 ans quand il n'y avait pas d'intention
15 ans donc il feront maxi 8 ans si il se comporte bien.
Les juges appliquent le code penal que le législateur leur donne. Plains toi à ton député.
Burak à Lille, Irak à Lens!
Ricosore a écrit :Source of the post RIP
S'ils sont jeunes,laissons leur une seconde chance,z'ont pas fait exprés...
Larousse.fr a écrit :dignité
Respect que mérite quelqu'un ou quelque chose
Attitude empreinte de réserve, de gravité, inspirée par la noblesse des sentiments ou par le désir de respectabilité
Ursulet a écrit :Lucky a écrit :Source of the postDogue-Son a écrit :Source of the post C'est un meurtre si et seulement si la volonté de donner la mort est avérée.
Sinon, c'est 15 ans quand il n'y avait pas d'intention
15 ans donc il feront maxi 8 ans si il se comporte bien.
Les juges appliquent le code penal que le législateur leur donne. Plains toi à ton député.
Les juges jugent aussi. Meurtre ou pas, ils douvent se prononcer.
nicobrb a écrit :Source of the postRastabigoud a écrit :Source of the post Assez de nouvelles cassantes ces derniers jours pour ne pas les nommer.
Pfouuu faut vraiment chercher les bonnes nouvelles à droite à gauche mais c'est difficile
Va pas chercher trop à droite quand même hein!!
T'inquiète je gère ^^
Les juges jugent aussi. Meurtre ou pas, ils douvent se prononcer.
En assises, ce sont des jurés. Et ils sont plus nombreux que les juges. Et ils ont leur mot à dire. Je peux en témoigner.
Ensuite, les réductions de peine dont celles qui s'appliquent à tous ; les juges ont une appréciation mais si des critères objectifs définis par la loi permettent la réduction de peine, les juges ne peuvent pas s'y opposer.
Et les décisions de justice ne reposent pas que sur l'acte lui-même, c'est le loi qui le dit, mais par un ensemble de chose :
- l'acte
- la préméditation
- les conséquences de l'acte
- la dangerosité des auteurs
- la personnalité des auteurs, leur degré de responsabilité.
roger a écrit :Les juges jugent aussi. Meurtre ou pas, ils doivent se prononcer.
En assises, ce sont des jurés. Et ils sont plus nombreux que les juges. Et ils ont leur mot à dire. Je peux en témoigner.
Ensuite, les réductions de peine dont celles qui s'appliquent à tous ; les juges ont une appréciation mais si des critères objectifs définis par la loi permettent la réduction de peine, les juges ne peuvent pas s'y opposer.
Et les décisions de justice ne reposent pas que sur l'acte lui-même, c'est le loi qui le dit, mais par un ensemble de chose :
- l'acte
- la préméditation
- les conséquences de l'acte
- la dangerosité des auteurs
- la personnalité des auteurs, leur degré de responsabilité.
Je répondais à Ursulet qui "dédouane" en quelque sorte les juges en brandissant le code pénal.
Sauf qu'il me semble que les juges participent aussi à la qualification pénale des faits. Si ces énergumènes ne sont pas poursuivis pour meurtre et prennent par conséquent 15 ans max, c'est un peu facile de se retrancher derrière le code pénal.
Sauf qu'il me semble que les juges participent aussi à la qualification pénale des faits
Ça c'est le juge d'instruction. Mais la,qualification qu'il propose n'est pas forcément suivi. Quand les jurés d'assises délibèrent, ils doivent d'abord se prononcer sur la culpabilité. Pas seulement s'ils ont commis l'acte mais aussi sur chaque mot de l'intitulé. Homicide volontaire : on évaluera la responsabilité de l'homicide mais aussi du caractère volontaire. Et ça, ce sont les jurés qui décident avec leur intime conviction. Une fois la culpabilité prononcée, et éventuellement son caractère volontaire, se fait le choix de la peine en fonction du code pénal. Tout est très encadré mais il y a beaucoup de zones grises, où le choix est difficile. Quand tu dois juger, pour prendre un exemple auquel je j'ai participé - comme juré, hein, pas comme accusé - un viol plus ou moins prémédité sur fond d'alcool des deux côtés, avec des profils très éloignés des caricatures médiatiques habituelles, tu passes de sacrées nuits blanches pendant le procès et après. Et j'y pense à chaque fois que je passe par Bapaume.
Merci Roger pour le récit. Effectivement, juré d'Assises doit être très compliqué moralement.
J'ai l'impression que le deuxième mandat de not'bon président Macron va en énerver quelques-uns. dodger » sam. 29 déc. 2018 23:41
Tu es l'antechrist des climato-dubitatifs ! PO » jeu. 27 déc. 2018 17:27
Tu es l'antechrist des climato-dubitatifs ! PO » jeu. 27 déc. 2018 17:27
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