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Hors ligneMessageludvigvon88 » dim. 12 févr. 2023 18:32

Miladin Béca a écrit :Ah bah oui la justice, ne changeons surtout rien, elle fonctionne tellement bien.

Un fait divers d'une star qui avoue depuis des années prendre de la cocaïne devant des millions de personnes à la télé chez Ardisson et compagnie.

Permis ou pas pour Palmade ( les médias disent que son permis est bien valide ), si la justice avait fait quelque chose avec lui, ça aurait sans doute permis à cette femme de ne pas perdre son enfant et de sauver une vie. Et si il roule quand même alors qu'on lui enlève son permis et bien ce sera une raison de plus pour le punir encore plus.

On sait bien faire venir des interdits de stade toutes les semaines dans les commissariats, on peut sans doute pouvoir faire quelque chose pour ces personnes non ? Tests de drogues tous les X mois ? (Re)passage du code tous les ans ? Visite médicale avec prise de sang ou je ne sais quoi ? On peut toujours trouver des choses à mettre en oeuvre pour la sécurité.

Arrêtez de partir dans les extrêmes ( qui a parlé de le foutre en prison parce qu'il se drogue avant ce drame ? ) mais y'a combien de drogués ou alcooliques connus de la justice ? Donc on ne fait rien avec eux et on attend le drame ?

Concernant Palmade, condamné en 1995 pour consommation de cocaïne, en 2019 arrêté pour "usage et acquisition de stupéfiants". Bah oui ne faisons surtout rien avec ces personnes, on voit le résultat.

En même temps est-ce plus grave qu'un chasseur alcoolisé qui tue quelqu'un ?

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En ligneMessageDjeunzzz » dim. 12 févr. 2023 18:44

roger a écrit :Source of the post Ce n'est pas si simple. Une jurisprudence, qui n'a pas été contestée, estime qu'un enfant à naître viable peut être considéré comme une personne. L'accusé avait été condamné pour homicide.

Ouch ! Si cette décision existe, cela implique que toute femme subissant un avortement est coupable d'homicide !!!
T'es sûr de ça ?
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Hors ligneMessagelosc_vador » dim. 12 févr. 2023 18:57

roger a écrit : enfant à naître viable

Djeunzzz a écrit :Source of the post femme subissant un avortement est coupable d'homicide

l'avortement se fait sur fœtus non viable...
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Hors ligneMessagezan » dim. 12 févr. 2023 18:57

M'enfin...
Comment comparer la perte d'un bébé subie par une mère au choix d'une femme ayant recours à une ivg dans un cadre défini par la loi ?
C'est absurde.

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Hors ligneMessagePO » dim. 12 févr. 2023 18:57

Djeunzzz a écrit :Source of the post
roger a écrit :Source of the post Ce n'est pas si simple. Une jurisprudence, qui n'a pas été contestée, estime qu'un enfant à naître viable peut être considéré comme une personne. L'accusé avait été condamné pour homicide.

Ouch ! Si cette décision existe, cela implique que toute femme subissant un avortement est coupable d'homicide !!!
T'es sûr de ça ?

Pas forcément. Comme ça, sans être juriste, ça ne me semble pas incompatible si justement la loi clarifie ce point.

Si la loi Veil autorisant l'avortement existe, c'était justement pour permettre que les femmes qui décidaient d'avorter puissent le faire en milieu hospitalier, et ne soient pas par ailleurs susceptibles de poursuites judiciaires .

Tu pourrais donc avoir d'un côté une femme dont la perte du bébé in utero lors d'une agression ou d'un accident qui soit considérée comme un homicide, mais pas dans le cadre d'une interruption de grossesse.
Modifié en dernier par PO le dim. 12 févr. 2023 21:18, modifié 1 fois.

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Hors ligneMessagePO » dim. 12 févr. 2023 18:59

losc_vador a écrit :Source of the post
roger a écrit : enfant à naître viable

Djeunzzz a écrit :Source of the post femme subissant un avortement est coupable d'homicide

l'avortement se fait sur fœtus non viable...

Bien vu. C'est sûrement ça la différence entre les 2.

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Hors ligneMessagelosc_vador » dim. 12 févr. 2023 19:02

PO a écrit :Source of the post Bien vu. C'est sûrement ça la différence entre les 2.


après, pour les ex futurs parents, la perte est de toute façon tragique et irréparable
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Hors ligneMessagePO » dim. 12 févr. 2023 19:03

losc_vador a écrit :Source of the post
PO a écrit :Source of the post Bien vu. C'est sûrement ça la différence entre les 2.


après pour les ex futurs parents, la perte est de toute façon tragique et irréparable

Bien entendu.

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Hors ligneMessageroger » dim. 12 févr. 2023 19:25

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/06/97001-20140206FILWWW00258-mort-d-un-ftus-un-automobiliste-condamne.php

Après, l'ivg se fait avant les 3 mois, notamment parce qu'on considère, pour plein de raisons que le fœtus n'est pas assez développé pour être considéré comme une personne.
Les avortements après les 3 mois sont des avortements médicaux ou liés à des pathologies spécifiques, ou en cas de risque pour la mère.

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En ligneMessageDjeunzzz » dim. 12 févr. 2023 19:57

losc_vador a écrit :Source of the post
roger a écrit : enfant à naître viable

Djeunzzz a écrit :Source of the post femme subissant un avortement est coupable d'homicide

l'avortement se fait sur fœtus non viable...

Ce que contestent "justement" les militants anti-avortement !!! Pour eux, un fœtus est viable dès la conception.
Par ailleurs, "enfant à naître viable", c'est un état difficilement prouvable médicalement, scientifiquement et juridiquement : j'ai malheureusement 2 amies qui ont dû subir une césarienne à plus de 8 mois de grossesse pour leur retirer l'enfant mort de leur corps...
À quel moment peut-on affirmer qu'un enfant "à naître" est "viable" ?

zan a écrit :Source of the post M'enfin...
Comment comparer la perte d'un bébé subie par une mère au choix d'une femme ayant recours à une ivg dans un cadre défini par la loi ?
C'est absurde.

Comme la loi sur le délai d'avortement n'est pas la même d'un pays à l'autre, la question (et non la comparaison) peut se poser. Vous n'avez jamais entendu parler des avortements "tardifs" aux Pays-Bas ?
Mais bon, on va reformuler avec un autre exemple, une femme enceinte, qui a un accident de voiture responsable, droguée, alcoolisée, ou totalement clean, et perd son bébé à naître, peut-elle être poursuivie pour homicide involontaire ?

La limite est la notion de "vie". C'est complexe...
Est-ce qu'un bébé qui n'a jamais respiré est "vivant" ?
Est-ce qu'une personne dans le coma sous assistance respiratoire depuis "X" années est encore "vivante" ? Et comment déterminer ce "X" ?
Je crois que non, philosophiquement et à froid. Mais si j'étais personnellement touché, je ne sais pas comment je réagirais...
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En ligneMessageDjeunzzz » dim. 12 févr. 2023 20:17



"Le parquet ne fera pas appel de la décision du tribunal, pas plus que la défense de l'automobiliste. Celle-ci refuse délibérément d'invoquer la jurisprudence de la Cour de cassation dans un souci d'apaisement et d'humanité vis-à-vis de la mère et de son client. "Le droit, c'est aussi traiter les humains, ce n'est pas que l'application des textes", a déclaré sa défense, expliquant avoir fait un "choix philosophique", afin que l'automobiliste qui éprouve depuis un fort sentiment de culpabilité puisse tourner la page et que la victime puisse "faire son deuil".

Ben voilà. Ce cas ne peut pas faire office de jurisprudence, c'est un accord "amiable" par toutes les parties pour passer à autre chose.
Le jugement était des plus clément, voire carrément prudent : 3 ans avec sursis, 3 ans d'annulation de permis, 300€ d'amende. Et la victime n'a pas fait appel non plus...
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Hors ligneMessageroger » dim. 12 févr. 2023 21:24

Oui mais le principe de la jurisprudence est celui-là. Un tribunal a un jour considéré qu'un fœtus pouvait être jugé comme une personne vivante. L'inculpation pour homicide est donc possible - mais peut être pas probable. Après, c'est au tribunal de trancher.

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En ligneMessageDjeunzzz » dim. 12 févr. 2023 21:35

Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !
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Hors ligneMessageroger » dim. 12 févr. 2023 21:44

Les personnes qui vont être "aux affaires" de ce cas vont avoir des migraines...

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En ligneMessageDjeunzzz » dim. 12 févr. 2023 22:25

roger a écrit :Source of the post Oui mais le principe de la jurisprudence est celui-là. Un tribunal a un jour considéré qu'un fœtus pouvait être jugé comme une personne vivante. L'inculpation pour homicide est donc possible - mais peut être pas probable. Après, c'est au tribunal de trancher.

Je pense qu'en 1ère instance, un jugement ne peut pas faire office de jurisprudence (à vérifier), et qu'il faut au moins un jugement de cour d'appel, pour s'y appuyer.
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Hors ligneMessageCasim' » dim. 12 févr. 2023 23:30

Djeunzzz a écrit :Source of the post Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !


Pas tout à fait.
Dans une décision, l'accouchement a été provoqué par l'accident, le bébé est donc né et vivant.
Il décède malheureusement 12h plus tard.
Dans l'autre décision, le bébé n'est pas né.
La maman le perd.
Il y a donc d'un côté un décès, de l'autre, excusez-moi de le dire comme ça, une "non-naissance".
Il n'y a pas eu de mort causée, puisque pas de naissance.

Par contre, l'accident causé par Palmade va peut-être faire réfléchir le législateur sur ce vide-juridique représenté par la perte d'un enfant à naître due à une action violente, volontaire ou non.
Parler à un con, c'est comme se masturber avec une râpe à fromage : beaucoup de souffrance pour peu de résultat. Pierre Desproges.

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En ligneMessageDjeunzzz » lun. 13 févr. 2023 00:04

Casim' a écrit :Source of the post
Djeunzzz a écrit :Source of the post Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !


Pas tout à fait.
Dans une décision, l'accouchement a été provoqué par l'accident, le bébé est donc né et vivant.
Il décède malheureusement 12h plus tard.
Dans l'autre décision, le bébé n'est pas né.
La maman le perd.
Il y a donc d'un côté un décès, de l'autre, excusez-moi de le dire comme ça, une "non-naissance".
Il n'y a pas eu de mort causée, puisque pas de naissance.

J'ai bien compris la différence des 2 jugements présentés dans mon screenshot, c'était justement tout l'intérêt de le poster dans ce contexte, et l'objet de la discussion qui s'en suit avec roger, et d'autres.

Je compare, là, le cas exposé dans ma copie d'écran (le 2ème) et celui de l'article du Figaroger qui sont totalement semblables, et pour lesquels il me semble totalement improbable que 2 "jurisprudences" contradictoires puissent en découler et coexister dans une nouvelle procédure.

Casim' a écrit :Source of the post Par contre, l'accident causé par Palmade va peut-être faire réfléchir le législateur sur ce vide-juridique représenté par la perte d'un enfant à naître due à une action violente, volontaire ou non.

Bah non, y'a pas de vide juridique, tout est clair. C'est juste dramatique et traumatisant, pour tous...
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Hors ligneMessagelosc_vador » lun. 13 févr. 2023 09:55

Djeunzzz a écrit :Source of the post Je pense qu'en 1ère instance, un jugement ne peut pas faire office de jurisprudence (à vérifier), et qu'il faut au moins un jugement de cour d'appel, pour s'y appuyer.

Non s'il n'y a pas appel, ce qui n'est pas obligatoire.

Djeunzzz a écrit :Source of the post Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !

seule la dernière en date fait foi
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Hors ligneMessageMiladin Béca » lun. 20 févr. 2023 20:29

Nouveau tremblement de terre dans le Sud de la Turquie de magnitude 6,4 ce lundi soir.

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Hors ligneMessageMiladin Béca » mer. 22 févr. 2023 14:26

La prof poignardée à mort par son élève à Saint Jean de Luz, il aurait "entendu des voix par nuit lui disant de faire ça"...


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