Le Real, le Barça et cinq autres clubs espagnols contraints de rembourser des aides publiques illégalesAfp
Mis en ligne lundi 4 juillet 2016, 23h16
Le Real Madrid, le FC Barcelone et cinq autres clubs de football espagnols vont devoir rembourser des « aides publiques illégales » perçues en Espagne, qui leur ont conféré un « avantage indu » par rapport à d’autres clubs, a tranché lundi la Commission européenne.
À l’issue de trois enquêtes, « l’exécutif européen a conclu que des aides publiques accordées par l’Espagne à sept clubs professionnels ont conféré à ces clubs un avantage indu », « en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat ».
Réagissant à cette décision, le Barça a affirmé avoir « pleinement respecté la loi espagnole » et promis de « défendre ses socios et ses intérêts contre les interprétations abusives de la loi » espagnole, par la voix de son porte-parole Josep Vives, lors d’une conférence de presse lundi soir.
Outre le Real Madrid et le Barça, la décision de Bruxelles concerne aussi l’Athletic Bilbao, Osasuna Pampelune, Valence CF, Hercules Alicante et Elche. L’Espagne « doit récupérer les aides publiques illégales auprès des sept clubs », a demandé la Commission.
« Le fait d’utiliser l’argent des contribuables pour financer des clubs de football professionnels peut générer une concurrence déloyale », a souligné la commissaire européenne Margrethe Vestager, en charge des questions de concurrence.
Le football professionnel « est une activité commerciale qui brasse des sommes considérables et, à ce titre, l’octroi de deniers publics doit répondre à des règles de concurrence équitables, ce qui n’est pas le cas des subventions ayant fait l’objet de nos enquêtes », a-t-elle ajouté.
La première enquête concernait en particulier le Real Madrid, le FC Barcelone, Bilbao et Osasuna.
Selon la Commission, ces clubs ont été traités à tort comme des « organisations non lucratives », bénéficiant de ce fait d’un taux d’imposition sur les bénéfices inférieurs de 5 % à celui qui aurait dû leur être appliqué en tant que sociétés à responsabilité limitée.
Même si l’Espagne a changé sa législation depuis le début 2016 pour mettre fin à cette situation, cet avantage a duré « pendant plus de vingt ans », selon la Commission, qui évalue les sommes à récupérer par les autorités espagnoles entre 0 et 5 millions d’euros par club.
Une deuxième enquête de la Commission concernait plus spécifiquement le Real Madrid, et une transaction avortée entre le club et la ville de Madrid, qui a conduit cette dernière à octroyer une compensation financière au club.
Le terrain concerné par l’opération a « été surévalué de 18,4 millions d’euros », faisant bénéficier le Real « d’un avantage injustifié par rapport aux autres clubs, avantage que le club doit à présent rembourser ».
La troisième enquête portait elle sur des garanties accordées par une entité publique dans le cadre de prêts en faveur de trois clubs en difficultés financières de la Communauté de Valence (FC Valence, Hercules et Elche).
« Grâce à la garantie publique, ces clubs ont pu obtenir les prêts à des conditions plus avantageuses », a estimé la Commission, alors que ce « financement public n’était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre les clubs viables ».
Les trois clubs « doivent à présent rembourser l’avantage perçu »,
qui s’élève « à20,4 millions d’euros pour le FC Valence, 6,1 millions d’euros pour l’Hercules et 3,7 millions d’euros pour Elche ».http://www.lesoir.be/1257945/article/sp ... -rembourse