cagenon a écrit :Source of the post Sauf que la commission comme le parlement européen sont tenus par des traités neo libéraux qui ne peuvent être remis en cause. Le pouvoir du parlement est une vue de l’esprit. D’ailleurs comme le parlement français de plus en plus. SinOn t’as déjà vu le parlement européen prendre une vraie décision à l’encontre de la commission ? Possible juridiquement mais impossible politiquement.
Techniquement, non, il n'y a pas eu de vote de censure. Mais politiquement, c'est un peu différent, puisque si la Commission Santer n'a pas été censurée, cela a ouvert une enquête, qui a conduit à sa démission avant qu'un nouveau vote n'intervienne sur sa censure. Commission à laquelle appartenait Cresson, qui a justement été très sévérement critiquée à l'époque.
Depuis, des commissaires ont été recalés par le Parlement. Dont Sylvie Goulard, présentée par Macron. Donc, il y a eu des votes contre des commissaires désignés.
cagenon a écrit :Source of the postPar ailleurs les commissaires ne sont pas des ministres au sein où tu l’entends ( d’ailleurs si on te suit les gouvernements nationaux ne sont pas élus non plus).
Les gouvernements ne sont pas élus. Ils peuvent éventuellement être composés de membres du parlement (ce qui est le cas dans certains pays), mais généralement ce n'est pas le cas. Le Premier Ministre compose son gouvernement, et demande un vote de confiance au Parlement. Ce qui n'est pas une élection.
Les gouvernements sont responsables devant leurs parlements, qui sont composés d'élus. Pareil pour le Commission vis à vis du PE.
cagenon a écrit :Source of the post Les commissaires c’est une invention technocratique propre à l’Europe pour au final n’aboUr aucun compté à rendre.
Ah bon? Des ministres technocrates non élus, ça n'existe pas? Voyons voir, Macron, il n'était pas Ministre de l'Economie? ENA, jamais élu à un quelconque mandat. Pas un cas isolé.
Je viens de t'expliquer que les Commissaires rendaient compte au Parlement Européen, et que certains ont été contraints à démissionner (dont une commission complète). Ce n'est pas des comptes à rendre? L'usage qui domine est de ne pas aller jusqu'à la censure, mais de présenter sa démission dès que la situation devient trop problématique. C'est un usage qui vient assez clairement des pays du Nord. On évite le conflit direct.
La légitimité démocratique elle est au Parlement Européen, nulle part ailleurs. Il est composé des représentants élus démocratiquement de l'ensemble des citoyens européens (qui votent dans leur lieu de résidence, pas dans leur pays d'origine).
Au Conseil, tu as un mélange de ministres, dont certains sont des parlementaires nationaux, d'autres de purs technocrates, sans aucun mandat. Or, ils ont la primauté dans la plupart des décisions. Et généralement, les dossiers sont préparés par le COREPER, qui est généralement considéré comme le véritable pouvoir dans l'UNION. Il est composé de purs technocrates: les représentants permanents des états membres. Donc des hauts fonctionnaires.
Maintenant, les institutions européennes sont libérales, ce qui est très bien (le libéralisme économique est une excellente chose, sous réserve que les relations soient équilibrées). Le problème est probablement plus du côté de l'OMC. Mais comme je l'ai indiqué, le COREPER a défendu une vision très anglo-saxonne pendant pas mal d'années. Les Français préparaient aussi mal leurs dossiers. D'où l'adoption par le Conseil de demande de dérégulation, d'ouverture des marchés...
Et il ne faut pas oublier que si la France a du mal à exporter, ce n'est pas le cas d'autres pays européens, dont l'Allemagne. Et que ces pays ne veulent pas trop réguler. Ce n'est pas les traités en l'occurrence, mais des choix politiques du Conseil (qui a l'initiative des lois européennes, je le rappelle). Donc des gouvernements.
