nicobrb a écrit :Source of the post Y’avait pas un truc aussi sur le fait que cette loi sur les retraites soit dans une sorte de cheval de Troie à savoir une loi de réforme de la sécurité sociale…
J’avais entendu que le CC pouvait utiliser cet argument
La réforme des retraites passe par un projet de loi de finances rectificatif qui permet, en autre, de réduire les délais de débat
Le CC pourrait dire que le véhicule législatif utilisé n'est pas le bon, après de là à censurer tout le texte ça me parait tiré par les cheveux
Je pense qu'il va être tatillon sur un article ou deux et ça n'ira pas plus loin (histoire de dire que ça a été un peu trop rapide sur certains points, à retravailler dans une nouvelle loi)
Petit compromis trankilou !
