KoHpHaNgAn a écrit :Source of the post Apparement le passage devant la DNCG serait encore repoussé du mercredi eu Vendredi, ce qui laisserait très peu de temps à Campos pour finaliser d'éventuels transfert...
Bizarre, bizarre...
J'ai lu que ce report était du à un problème d'ouverture de compte bancaire, mais quand on lit ça, on peut se poser des questions...
L’attestation de dépôt des fonds : à quel moment lors de la création de la SAS ?
La création d’une société par actions simplifiée (SAS) nécessite d’avoir un capital, même s’il n’est que d’un euro.
Le capital peut être constitué par des apports en nature mais le plus souvent, il s’agit d’une somme d’argent (numéraire). Dès lors, les fondateurs devront demander à l’établissement bancaire de leur future société de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire spécial “capital” de la société.
Une fois cela fait, ils pourront déposer la somme correspondant à l’apport de chacun d’entre eux au capital de la société.
La banque devra alors délivrer une attestation de dépôt des fonds (ou certificat de dépôt des fonds) certifiant que les sommes visées ont bien été déposée sur le compte “capital” de la société. Elle annexera une liste des différentes personnes ayant déposé de l’argent dans ce compte, avec le montant précis déposé par chacune d’elle.
Signature finale des statuts de la SAS
C’est sur la base de l’attestation de dépôt des fonds que les associés pourront signer la version finale des statuts de la SAS. Il sera par ailleurs requis pour les formalités d’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce où il faudra déposer un original du certificat de dépôt des fonds.
Un conseil pratique : il arrive souvent que les délais de constitution soient allongés parce que cette étape a mal été anticipée. Il est donc important, dès le départ et dès lors que les fondateurs se sont mis d’accord sur la répartition du capital, de prévenir la banque pour procéder à l’ouverture du compte spécial “capital” et d’y transférer rapidement les fonds, pour que le certificat soit obtenu le plus vite possible.Si je comprends bien la SAS a bien été immatriculée donc le capital a bien été versé sur un compte bancaire...
