PassionLosc

Miladin Béca a écrit :Ah bah oui la justice, ne changeons surtout rien, elle fonctionne tellement bien.

Un fait divers d'une star qui avoue depuis des années prendre de la cocaïne devant des millions de personnes à la télé chez Ardisson et compagnie.

Permis ou pas pour Palmade ( les médias disent que son permis est bien valide ), si la justice avait fait quelque chose avec lui, ça aurait sans doute permis à cette femme de ne pas perdre son enfant et de sauver une vie. Et si il roule quand même alors qu'on lui enlève son permis et bien ce sera une raison de plus pour le punir encore plus.

On sait bien faire venir des interdits de stade toutes les semaines dans les commissariats, on peut sans doute pouvoir faire quelque chose pour ces personnes non ? Tests de drogues tous les X mois ? (Re)passage du code tous les ans ? Visite médicale avec prise de sang ou je ne sais quoi ? On peut toujours trouver des choses à mettre en oeuvre pour la sécurité.

Arrêtez de partir dans les extrêmes ( qui a parlé de le foutre en prison parce qu'il se drogue avant ce drame ? ) mais y'a combien de drogués ou alcooliques connus de la justice ? Donc on ne fait rien avec eux et on attend le drame ?

Concernant Palmade, condamné en 1995 pour consommation de cocaïne, en 2019 arrêté pour "usage et acquisition de stupéfiants". Bah oui ne faisons surtout rien avec ces personnes, on voit le résultat.

roger a écrit :Source of the post Ce n'est pas si simple. Une jurisprudence, qui n'a pas été contestée, estime qu'un enfant à naître viable peut être considéré comme une personne. L'accusé avait été condamné pour homicide.

roger a écrit : enfant à naître viable

Djeunzzz a écrit :Source of the post femme subissant un avortement est coupable d'homicide

Djeunzzz a écrit :Source of the post

roger a écrit :Source of the post Ce n'est pas si simple. Une jurisprudence, qui n'a pas été contestée, estime qu'un enfant à naître viable peut être considéré comme une personne. L'accusé avait été condamné pour homicide.

Ouch ! Si cette décision existe, cela implique que toute femme subissant un avortement est coupable d'homicide !!!
T'es sûr de ça ?

losc_vador a écrit :Source of the post

roger a écrit : enfant à naître viable

Djeunzzz a écrit :Source of the post femme subissant un avortement est coupable d'homicide

l'avortement se fait sur fœtus non viable...

PO a écrit :Source of the post Bien vu. C'est sûrement ça la différence entre les 2.

losc_vador a écrit :Source of the post

PO a écrit :Source of the post Bien vu. C'est sûrement ça la différence entre les 2.

après pour les ex futurs parents, la perte est de toute façon tragique et irréparable

losc_vador a écrit :Source of the post

roger a écrit : enfant à naître viable

Djeunzzz a écrit :Source of the post femme subissant un avortement est coupable d'homicide

l'avortement se fait sur fœtus non viable...

zan a écrit :Source of the post M'enfin...
Comment comparer la perte d'un bébé subie par une mère au choix d'une femme ayant recours à une ivg dans un cadre défini par la loi ?
C'est absurde.

roger a écrit :Source of the post https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/06/97001-20140206FILWWW00258-mort-d-un-ftus-un-automobiliste-condamne.php

roger a écrit :Source of the post Oui mais le principe de la jurisprudence est celui-là. Un tribunal a un jour considéré qu'un fœtus pouvait être jugé comme une personne vivante. L'inculpation pour homicide est donc possible - mais peut être pas probable. Après, c'est au tribunal de trancher.

Djeunzzz a écrit :Source of the post Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !

Casim' a écrit :Source of the post

Djeunzzz a écrit :Source of the post Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !

Pas tout à fait.
Dans une décision, l'accouchement a été provoqué par l'accident, le bébé est donc né et vivant.
Il décède malheureusement 12h plus tard.
Dans l'autre décision, le bébé n'est pas né.
La maman le perd.
Il y a donc d'un côté un décès, de l'autre, excusez-moi de le dire comme ça, une "non-naissance".
Il n'y a pas eu de mort causée, puisque pas de naissance.

Casim' a écrit :Source of the post Par contre, l'accident causé par Palmade va peut-être faire réfléchir le législateur sur ce vide-juridique représenté par la perte d'un enfant à naître due à une action violente, volontaire ou non.

Djeunzzz a écrit :Source of the post Je pense qu'en 1ère instance, un jugement ne peut pas faire office de jurisprudence (à vérifier), et qu'il faut au moins un jugement de cour d'appel, pour s'y appuyer.

Djeunzzz a écrit :Source of the post Surtout quand tu as 2 "jurisprudences" qui déclarent totalement l'inverse !