PO a écrit :Source of the post Est-ce que Sarkozy 2007/2012 pouvait faire quelque chose ? Franchement : Non, pas plus que Hollande 2012/2017.
Pourquoi ? Parce qu'une fois que ce genre d'accord est signé avec un pays membre, et bien juridiquement tu peux aller te brosser pour le dénoncer. Ce que les anglais savaient parfaitement. Même aujourd'hui, ça pourrait prendre des années de le dénoncer, si tant est que ça soit possible (Je me suis beaucoup documenté sur le sujet, crois-moi)
En effet...
https://passeursdhospitalites.files.wor ... 2-2003.pdf
2. Le présent traité est conclu pour une durée illimitée et chaque partie peut y mettre un terme à tout
moment en en informant l'autre par écrit par la voie diplomatique, laquelle prendra effet deux ans
après la date de ladite notification.
On peut, à cet effet, rappeler la position du groupe socialiste au moment de la signature du traité du Touquet :
M. François Loncle.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprime au nom du groupe socialiste, et en particulier au nom de Guy Lengagne, député-maire de Boulogne-sur-Mer, et de mes collègues du Nord-Pas-de-Calais.
Nous avons approuvé, en commission des affaires étrangères, les conclusions du rapport de notre collègue Louis Guédon sur ce traité qui complète une série de dispositifs mis en place depuis plus de dix ans et procédant des accords de Schengen - lesquels avaient fait l'objet d'un projet de loi de ratification dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur devant l'Assemblée.
En 1991, année de la signature des accords de Schengen, la réalisation de la liaison fixe transmanche a conduit à la signature du protocole de Sangatte. Toutefois, les problèmes créés par le passage d'immigrants irréguliers entre le continent et la Grande-Bretagne ont conduit à la signature d'un protocole additionnel le 20 mai 2000 et, aujourd'hui, à celle de cet accord complémentaire, dit traité du Touquet.
On peut imaginer - nous le craignons - que ce traité, en raison de ce que vient d'expliquer notre rapporteur, puisse être plus avantageux pour la Grande-Bretagne que pour le France. Nous savons en effet que les pratiques, l'histoire et la culture britanniques, ainsi que la conception de l'asile de la Grande-Bretagne - conception qui est contestable, même si nous devons la respecter - sont autant d'éléments qui constituent une sorte d'appel adressé à tous ceux qui, pour des raisons diverses, désirent se rendre dans ce pays. Or s'ils sont bloqués dans le nôtre, ils auront tendance à y rester, et il sera plus difficile de les identifier et de les reconduire aux frontières. Toutefois, tous les dispositifs prévus dans le traité du Touquet vont dans le bon sens.
Je formulerai simplement trois souhaits.
D'abord, cela vient d'être dit, il convient de lutter en priorité contre les passeurs, contre les filières, en en faisant davantage une cible privilégiée que les malheureux qui tentent de venir chez nous pour fuir leur pays souvent marqué par l'insécurité, la guerre et des drames humains.
Ensuite, il faut opérer une harmonisation beaucoup plus poussée de l'exercice du droit d'asile dans l'Union européenne. Cela s'impose d'autant plus que l'élargissement de l'Europe va repousser les frontières extérieures de l'espace européen. Nous devrons nous atteler à cette tâche, et cela vaut aussi pour les pays qui sont encore réticents à une telle harmonisation.
Enfin, j'exprimerai un dernier souhait. Certains considéreront qu'il est vain, mais, pour ma part, je ne désespère jamais de nos amis britanniques. Ainsi, alors que, il y a deux ou trois ans, ils étaient hostiles à une constitution européenne, ils l'ont pourtant élaborée avec nous lors de la récente convention et l'ont approuvée, au point de s'unir à nous lors du sommet de Bruxelles, qui a malheureusement échoué. Je dis cela parce qu'il me paraît indispensable, s'agissant du sujet qui nous occupe ce matin, que nos amis britanniques rejoignent l'espace Schengen, et le plus tôt sera le mieux.
Etant donné les dispositifs que met en oeuvre le traité du Touquet, nous approuverons le projet de loi tendant à sa ratification.
