Dogue-Son a écrit :Source of the post doit être dans un placard ^^
http://www.psg.fr/fr/Equipe-Pro/300003/Fiche-Staff/253/Lambert-Philippe
http://www.eurosport.fr/football/ligue- ... tory.shtml
IL est à Liévin au centre régional je pense
Dogue-Son a écrit :Source of the post doit être dans un placard ^^
http://www.psg.fr/fr/Equipe-Pro/300003/Fiche-Staff/253/Lambert-Philippe
CRICRI a écrit :Source of the postDogue-Son a écrit :Source of the post doit être dans un placard ^^
http://www.psg.fr/fr/Equipe-Pro/300003/Fiche-Staff/253/Lambert-Philippe
http://www.eurosport.fr/football/ligue- ... tory.shtml
IL est à Liévin au centre régional je pense
Djeunzzz a écrit :Source of the post C'est obligatoire cette consultation du Comité d'Entreprise pour un rachat ?
Djeunzzz a écrit :C'est obligatoire cette consultation du Comité d'Entreprise pour un rachat ?
Avec cette consultation du comité d’entreprise du LOSC, c’est une nouvelle étape administrative et juridique – nécessaire dans tout processus de vente d’une entreprise – qui a donc été franchie ce lundi 12 décembre.
Djeunzzz a écrit :Source of the post Ok, bon, j'ai cherché un peu, c'est au cas où des salariés souhaiteraient faire une offre de rachat, et j'ai trouvé ça aussi :
L'obligation d'information a une durée et une échéance : au plus tôt, dans les deux ans avant la cession et, au plus tard, dans les 2 mois précédant la cession. Ainsi, si vous le souhaitez, dès votre intention de vendre dans les 2 années à venir, vous pouvez informer vos salariés. Cela a pour effet de remplir votre obligation liée à la loi Economie Sociale et Solidaire et de mobiliser les salariés éventuels acquéreurs.
Ce qui pourrait expliquer le report au mois de Janvier de la vente effective.
bredt a écrit :La SA du LOSC est comme toute SA entreprise commerciale de 50 salariés et plus soumise à des obligations administratives et juridiques. Ce n'est pas pour rien que de nombreuses pme évitent tant que possible de passer à plus de 49 salariés ce qui les amènent à avoir un CE, des syndicats et toutes les obligations qui en découlent.
C'est obligatoire en cas de changement de propriétaire, dépôt de bilan, modification de la convention collective ....
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