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porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 13:24
par bbl
frandsen a écrit :PO a écrit :Source of the post bbl a écrit :Source of the post En fait c est un artisan qui devait faire des travaux chez moi je lui ai donc donne un accompte mais il ait jamais venu faire les travaux j ai réussi a lui faire une reconnaissance de dette il m a versé 2 versements sur 4 mais il a subitement disparu après la liquidation judiciaire de son entreprise j ai écris au liquidateur qui m'a dit que c'était les fournisseurs qui allait être payé la je n' ai que son numéro de téléphone
Tu aurais pu commencer par ça.
Tu devrais confier ça à l'aide juridique qui est incluse dans ton assurance habitation.
Cela étant, en tant que créancier chirographaire (Autrement dit, créancier lambda), tu es très loin dans l'ordre des créanciers. Généralement, quand les salaires ont été payés (Si ton artisan avait des salariés) et que l'état s'est servi, il ne reste que des clopinettes pour les autres créanciers. On appelle ça une ardoise...
T'as au moins eu 2 acomptes sur 4.
Les deux accomptes ont été versés après la liquidation. Est ce que un opérateur pourrait me donner le nom d après un numéro de téléphone ?
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 13:25
par Dogue-Son
bbl a écrit :Source of the post En fait c est un artisan qui devait faire des travaux chez moi je lui ai donc donne un accompte mais il ait jamais venu faire les travaux j ai réussi a lui faire une reconnaissance de dette il m a versé 2 versements sur 4 mais il a subitement disparu après la liquidation judiciaire de son entreprise j ai écris au liquidateur qui m'a dit que c'était les fournisseurs qui allait être payé la je n' ai que son numéro de téléphone
La reconnaissance de dette est à son nom ou à celui de son entreprise ?
Travaillait-il en nom propre ou sous forme de société ?
Si la reconnaissance était au nom de l'entreprise, as-tu la déclaration de ta créance auprès mandataire dans les délais légaux impartis ?
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 13:30
par frandsen
bbl a écrit :Source of the post frandsen a écrit :PO a écrit :Source of the post Tu aurais pu commencer par ça.
Tu devrais confier ça à l'aide juridique qui est incluse dans ton assurance habitation.
Cela étant, en tant que créancier chirographaire (Autrement dit, créancier lambda), tu es très loin dans l'ordre des créanciers. Généralement, quand les salaires ont été payés (Si ton artisan avait des salariés) et que l'état s'est servi, il ne reste que des clopinettes pour les autres créanciers. On appelle ça une ardoise...
T'as au moins eu 2 acomptes sur 4.
Les deux accomptes ont été versés après la liquidation. Est ce que un opérateur pourrait me donner le nom d après un numéro de téléphone ?
En gros il t'as enculé. À mon avis tu dois pas être le seul.
Je suis sûr qu'il avait prévu son coup.
Tu peux changer de numéro de téléphone en un clic auprès de ton opérateur.
J'espère que tu vas le retrouver, un coup de batte dans les genoux pour la peine.
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 13:37
par PO
frandsen a écrit :Source of the post bbl a écrit :Source of the post frandsen a écrit :T'as au moins eu 2 acomptes sur 4.
Les deux accomptes ont été versés après la liquidation. Est ce que un opérateur pourrait me donner le nom d après un numéro de téléphone ?
En gros il t'as enculé. À mon avis tu dois pas être le seul.
Je suis sûr qu'il avait prévu son coup.
Sauf que là, s'il accepte des acomptes après liquidation (Et donc, quand ça n'est plus lui qui gère sa boîte, mais le trio d'administrateurs nommés par le tribunal de commerce), il commet un délit qui n'a plus rien à voir avec une simple créance avant RJ ou LJ.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble bien que dans ce cas, il est passible de chefs d'inculpation assimilables à une escroquerie, genre détournement de fonds, ABS, etc...
Si le montant est important, tu devrais confier l'affaire à un avocat. C'est du droit, et même avec du bon sens, c'est un univers qui demande des compétences réellement spécifiques.
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 14:02
par Djeunzzz
Bbl parlait initialement d'UN acompte et de DEUX versements en remboursement de la dette.
Y'aurait pas mélangeage de pinceaux, là ?
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 15:50
par frandsen
PO a écrit :Source of the post frandsen a écrit :Source of the post bbl a écrit :Source of the post Les deux accomptes ont été versés après la liquidation. Est ce que un opérateur pourrait me donner le nom d après un numéro de téléphone ?
En gros il t'as enculé. À mon avis tu dois pas être le seul.
Je suis sûr qu'il avait prévu son coup.
Sauf que là, s'il accepte des acomptes après liquidation (Et donc, quand ça n'est plus lui qui gère sa boîte, mais le trio d'administrateurs nommés par le tribunal de commerce), il commet un délit qui n'a plus rien à voir avec une simple créance avant RJ ou LJ.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble bien que dans ce cas, il est passible de chefs d'inculpation assimilables à une escroquerie, genre détournement de fonds, ABS, etc...
Si le montant est important, tu devrais confier l'affaire à un avocat. C'est du droit, et même avec du bon sens, c'est un univers qui demande des compétences réellement spécifiques.
En cas de faillite c'est mort, sa responsabilité n'est plus engagé. À tous les coups il est insovalble.
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 16:31
par PO
Sa responsabilité vis à vis de ses créanciers, certes. Pas celle vis à vis de la justice. Et ce genre de malversation ne se juge pas au Tribunal de Commerce, mais en instance ou grand instance, selon le montant du préjudice. On ne parle plus d'interdiction d'entreprendre, mais carrément d'amende et d'emprisonnement.
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 16:41
par Djeunzzz
Nan mais relisez, c'est pas clair !
Moi, ce que je comprends, c'est que bbl a versé un acompte pour des travaux jamais exécutés AVANT la liquidation, qu'il y a eu accord sur un remboursement en 4 échéances, que l'artisan s'est acquitté des deux premiers versements APRÈS la liquidation, avant de disparaître.
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 16:54
par Miladin Béca
Julien Courbet ça ira plus vite.
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 17:07
par toones
bbl a écrit :Source of the post En fait c est un artisan qui devait faire des travaux chez moi je lui ai donc donne un accompte mais il ait jamais venu faire les travaux j ai réussi a lui faire une reconnaissance de dette il m a versé 2 versements sur 4 mais il a subitement disparu après la liquidation judiciaire de son entreprise j ai écris au liquidateur qui m'a dit que c'était les fournisseurs qui allait être payé la je n' ai que son numéro de téléphone
Donc l' artisan doit te payer pour des trvaux qu' il devait faire ? ya un truc qui va pas la ^^
porte disparu
Posté : dim. 2 déc. 2018 17:40
par SAV
Ne jamais donner d’acompte aux artisans, même si au final ils refusent de faire les travaux.
J’ai trop vu mes parents se faire avoir dans les années 80/90 avec des sociétés qui disparaissaient, puis renaissaient comme par magie en changeant une syllabe dans leur nom.
Et c’était reparti pour une campagne de pub dans Inter59.
Mais pour récupérer l’argent...zobi.