Je crois avoir lu aussi que Martel, en tant que dirigeant de la holding (et non pas en tant qu'actionnaire) avait le pouvoir de déclencher une telle procédure.
Je ne sais pas si à l'époque il avait imagine tout ça mais avec le montage juridique de cette holding, il tenait Mammadov.
Le pouvoir de gestion, c'est le mandataire social qui l'a, pas l'actionnaire.
Pour le reste, la holding et le club sont deux entités juridiquement différentes et distinctes.
La procédure de l'une ne concerne pas nécessairement l'autre sauf décision d'extension de la procédure par le tribunal
Pour le reste, la holding et le club sont deux entités juridiquement différentes et distinctes.
La procédure de l'une ne concerne pas nécessairement l'autre sauf décision d'extension de la procédure par le tribunal
Damnant quod non intelligunt
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Raouliché
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Ca confirme ce que je pensais sur le statut de Martel.
Une petite question toutefois : d'où viennent les ressources de la holding et quelles sont ses charges ? Parce qu'une telle procédure signifie qu'elle n'arrive plus à couvrir ses engagements ? Mais quels sont ils par rapport à ceux de la SASP ?
Une petite question toutefois : d'où viennent les ressources de la holding et quelles sont ses charges ? Parce qu'une telle procédure signifie qu'elle n'arrive plus à couvrir ses engagements ? Mais quels sont ils par rapport à ceux de la SASP ?
Il a fourni une petite rallonge cette année, ou était ce l'an dernier déjà ? Il semblerait que des contacts aient eu lieu, par personnes déléguées,( rv in inneglande) voir aussi les relations avec l'athlético.pas si absent que ça, sauf à remettre du fric là où il est fautif certes , je pense que tout tourne justement autour de cette convention bizarre octroyant les pouvoirs à GM, mais ne serait elle pas déclarée comme illégale par un tribunal, comme une clause cachée , s'il faut juger un litige venant de mamadov qui ne se laisserait pas faire?
Y a t il obligation que tous les actionnaires par exemple soient présents devant la dncg? MARTERL ne peut quand même pas se prevaloir d'être le big boss, d'un côté, et de l'autre dire c'est pas à moi de payer, alors qu'est lui qui gère et provoque le deficit qu'il demande à mamdov de boucher.
Ce n'est vraiement pas si simple à régler pour un juge français, d'autant qu'on est hors de France pour l'origine des fonds.
Par contre la DNCG , elle, doit régir le cas du racle dans le foot français, et luzenac va finir par faire jurisprudence.
Y a t il obligation que tous les actionnaires par exemple soient présents devant la dncg? MARTERL ne peut quand même pas se prevaloir d'être le big boss, d'un côté, et de l'autre dire c'est pas à moi de payer, alors qu'est lui qui gère et provoque le deficit qu'il demande à mamdov de boucher.
Ce n'est vraiement pas si simple à régler pour un juge français, d'autant qu'on est hors de France pour l'origine des fonds.
Par contre la DNCG , elle, doit régir le cas du racle dans le foot français, et luzenac va finir par faire jurisprudence.
Modifié en dernier par james le ven. 6 mai 2016 14:40, modifié 1 fois.
Il vaut mieux donner à réfléchir que de chercher à convaincre.
Raouliché a écrit :Source of the post Ca confirme ce que je pensais sur le statut de Martel.
Une petite question toutefois : d'où viennent les ressources de la holding et quelles sont ses charges ? Parce qu'une telle procédure signifie qu'elle n'arrive plus à couvrir ses engagements ? Mais quels sont ils par rapport à ceux de la SASP ?
Les ressources de base ont été les fonds de Mammadov via son groupe (reste à voir quelle part a été transférée vers la SASP et quelle part est restée dans les caisses)
Derrière, la holding peut se financer en touchant des dividendes de la part de la SASP (douteux vu les finances), en touchant des intérêts pour les montants versés en compte courant d'actionnaire, en ayant signé une convention avec la SASP concernant des prestations que la holding exerce au profit de la SASP (par exemple une prestation de conseil)...
La cessation des paiements vise la situation d'une entreprise en difficulté qui se trouve dans « … l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ».
Vu la taille de la holding ses engagements ne doivent pas être légion et doivent être principalement constitués par le salaire de Martel et les charges afférentes. Je suppose qu'il a siphonné les liquidités avec sa rémunération et les charges salariales, et ne sachant plus payer tout ou partie des charges patronales.
Damnant quod non intelligunt
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Raouliché
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Si c'est ça, difficile de dire que ça n'a rien à voir avec l'activité de la SASP...
Bon j'essaie de comprendre le mécanisme, et je te remercie de tes explications claires, mais je suis persuadé que tout ça se finira par un claping à la première page de la voix du nord pour fêter la sauvetage du club mythique.
Bon j'essaie de comprendre le mécanisme, et je te remercie de tes explications claires, mais je suis persuadé que tout ça se finira par un claping à la première page de la voix du nord pour fêter la sauvetage du club mythique.
Raouliché a écrit :Source of the post Si c'est ça, difficile de dire que ça n'a rien à voir avec l'activité de la SASP...
Bon j'essaie de comprendre le mécanisme, et je te remercie de tes explications claires, mais je suis persuadé que tout ça se finira par un claping à la première page de la voix du nord pour fêter la sauvetage du club mythique.
claping<clapier<lapins<pelouse<bollaert.
Il vaut mieux donner à réfléchir que de chercher à convaincre.
Et il en dit quoi de tout ça celui qui a des sœurs qui ont le cul trop grand et qui a remplacé le cheval de retour ?
Ils ont de la chance d'être encore en 2016 les râclures, parce que dans un an certains soutiens risquent de canner ...
Ils ont de la chance d'être encore en 2016 les râclures, parce que dans un an certains soutiens risquent de canner ...
Au Nord il y a un club majeur, Lille et un club mineur, Lens !
Raouliché a écrit :Source of the post Si c'est ça, difficile de dire que ça n'a rien à voir avec l'activité de la SASP...
Bon j'essaie de comprendre le mécanisme, et je te remercie de tes explications claires, mais je suis persuadé que tout ça se finira par un claping à la première page de la voix du nord pour fêter la sauvetage du club mythique.
Le code du commerce est une chose, les règlements de la LFP en sont une autre.
L'article 101 du règlement administratif de la LFP: "Les clubs participant aux championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2 sont des groupements sportifs composés d'une association affiliée à la Fédération française de football conformément aux articles 22 et suivants des Règlements généraux de ladite fédération et d'une société constituée conformément aux dispositions des articles L. 122 - 1 et suivants du Code du sport.
c'est toujours le cas, avec ou sans holding
L'article 103 dit: "Le club qui fait l’objet d'une procédure de redressement judiciaire est, au terme de la saison, rétrogradé dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié la saison suivante."
Stricto sensus, le club n'est pas en redressement judiciaire puisque seule la holding l'est.
L'article 102 dit: "Pour prendre la décision d’octroi ou de retrait du statut professionnel, le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel se fonde sur des éléments objectifs tels que la situation économique, financière, juridique ou administrative du club concerné, et prend en compte, notamment, la rigueur de la gestion dudit club, le respect de l’éthique sportive dont font preuve ses dirigeants, ainsi que le respect par le club et ses dirigeants de leurs engagements.
Évidemment, là, le père Martel a depuis longtemps franchi la ligne jaune. Cela pourrait sans doute suffire pour sanctionner le club. Mais cela me semble fort peu probable, surtout pour un club s'étant maintenu sportivement sans souci en L2.
Par contre, ce qui est certain, c'est que le repreneur va sans doute devoir apporter le maximum de cash tout de suite pour que la DNCG limite les encadrements. Car il y a un certain nombre de points qui peuvent poser problème :
1) le club est resté nettement déficitaire (hors ventes à venir de joueurs) malgré l'interdiction de recrutement et l'encadrement de la masse salariale. Il risque donc de le rester l'année prochaine en ayant déjà largement pioché dans ses joueurs vendables. Cela va donc demander une garantie de l'actionnaire, sans doute en cash
2) il semble y avoir un compte courant associé (sans doute en faveur de la holding) de plusieurs millions. Cette somme devra normalement être remboursée à la holding lors de la session. Là aussi c'est du cash que devra apporter l'actionnaire (en sus du prix d'achat)
Tout cela fait beaucoup d'argent rien que pour solder le passé (sans oublier les cadavres bien planqués par Martel et qui sortiront après la vente) plus ce qu'il faudra sortir pour investir.
Et tout ça avec un repreneur dont la propre structure est nébuleuse.
Damnant quod non intelligunt
Par définition, le cca (s'il existe vraiment à l'heure actuelle) est un prêt de la holding à la sasp. Si la holding n'est plus actionnaire, le cca doit être remboursé sous une forme ou une autre sauf si la holding décide d'y renoncer (ou si le cca est déjà inclus dans le prix de vente).
Je vois mal l'administrateur judiciaire demander au tribunal d'y renoncer alors qu'il est a priori en recherche de liquidité pour apurer les dettes de la holding (au rang desquelles il peut y avoir d'ailleurs un cca au profit du groupe de Mammadov) nul doute d'ailleurs que cela l'exposerai à un recours de Mammadov
Je vois mal l'administrateur judiciaire demander au tribunal d'y renoncer alors qu'il est a priori en recherche de liquidité pour apurer les dettes de la holding (au rang desquelles il peut y avoir d'ailleurs un cca au profit du groupe de Mammadov) nul doute d'ailleurs que cela l'exposerai à un recours de Mammadov
Damnant quod non intelligunt
Zappa a écrit :Source of the post Bravo Dogue-Son pour ces explications très claires !
Mais tu ne serais pas avocat ... et ami de notre bouledogue briton pas hasard ?
et non
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Prieto a écrit :Source of the post Et il en dit quoi de tout ça celui qui a des sœurs qui ont le cul trop grand et qui a remplacé le cheval de retour ?
Ils ont de la chance d'être encore en 2016 les râclures, parce que dans un an certains soutiens risquent de canner ...
Genre les politiques en ont quelque chose à faire ...
marcus a écrit :Source of the post La holding c'est quand-même la maison-mère?
tant qu'elle a les actions de la Sasp, oui
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