Dageek a écrit :Source of the post Insert /Taubira / Hollande/ Gauchiasses argument here.
C'est pourtant la gauche qui a imposé de passer devant un juge pour pouvoir expulser un squatteur, en 90 ou 91. Ca peut prendre 18 mois.
Burak à Lille, Irak à Lens!
nicolosc31 a écrit :Source of the post 3ème contrôle fiscal en 16 ans... Alors qu'ils n'ont jamais rien trouvé, pas le moindre redressement.
Le dernier, c'était en 2016...
Commence vraiment à me péter les couilles ce pays à la con
A titre personnel ou professionnel ? T'as une sci? Des ennemis, des comptes en suisse?
Burak à Lille, Irak à Lens!
Ursulet a écrit :Source of the postnicolosc31 a écrit :Source of the post 3ème contrôle fiscal en 16 ans... Alors qu'ils n'ont jamais rien trouvé, pas le moindre redressement.
Le dernier, c'était en 2016...
Commence vraiment à me péter les couilles ce pays à la con
A titre personnel ou professionnel ? T'as une sci? Des ennemis, des comptes en suisse?
A titre professionnel, j'ai deux PME (mais c'est toujours la même qui est contrôlée) et deux SCI.
On est clean de chez clean mais ça crée du stress et ça prend du temps.
Contrôlé en 2016, 2017 et 2020...
nicolosc31 a écrit :Source of the postUrsulet a écrit :Source of the postnicolosc31 a écrit :Source of the post 3ème contrôle fiscal en 16 ans... Alors qu'ils n'ont jamais rien trouvé, pas le moindre redressement.
Le dernier, c'était en 2016...
Commence vraiment à me péter les couilles ce pays à la con
A titre personnel ou professionnel ? T'as une sci? Des ennemis, des comptes en suisse?
A titre professionnel, j'ai deux PME (mais c'est toujours la même qui est contrôlée) et deux SCI.
On est clean de chez clean mais ça crée du stress et ça prend du temps.
Contrôlé en 2016, 2017 et 2020...
Une connaissance dont la femme bosse aux impots m'expliquait une fois que si tu cochais certaines cases dans ta feuille d'impots, tu etais contrôlé régulièrement (sci, et d'autres que j'ai oublié).
Ca semble se confirmer.
Burak à Lille, Irak à Lens!
lucdelil a écrit :Source of the post c'est absolument scandaleux. Je suis à la place de ces gens, je deviens dingo
J'ai un pote marseillais dans cette situation actuellement.
Il me disait qu'il faut pas s'étonner si beaucoup de proprios sont très frileux à louer en France, ils ne sont absolument pas protégés par la loi.
On est toujours libre quand on a un idéal.
Ursulet a écrit :Source of the postnicolosc31 a écrit :Source of the postUrsulet a écrit :Source of the post
A titre personnel ou professionnel ? T'as une sci? Des ennemis, des comptes en suisse?
A titre professionnel, j'ai deux PME (mais c'est toujours la même qui est contrôlée) et deux SCI.
On est clean de chez clean mais ça crée du stress et ça prend du temps.
Contrôlé en 2016, 2017 et 2020...
Une connaissance dont la femme bosse aux impots m'expliquait une fois que si tu cochais certaines cases dans ta feuille d'impots, tu etais contrôlé régulièrement (sci, et d'autres que j'ai oublié).
Ca semble se confirmer.
Ils perdent leur temps, c'est trop bien planqué :)
Alias Fr a écrit :Source of the postlucdelil a écrit :Source of the post c'est absolument scandaleux. Je suis à la place de ces gens, je deviens dingo
J'ai un pote marseillais dans cette situation actuellement.
Il me disait qu'il faut pas s'étonner si beaucoup de proprios sont très frileux à louer en France, ils ne sont absolument pas protégés par la loi.
Attention, là ce ne sont pas des locataires qui refusent de partir suite à une demande du propriétaire de récupérer son bien. C'est carrément une occupation illégale du bien d'autrui (Le plus souvent avec effraction, même si dans le cas présent il semble qu'ils aient su se procurer les clefs auprès d'un voisin, certainement par ruse, ce qui est en soi une forme d'effraction).
J'imagine qu'il y a une faille juridique à ce sujet que les squatteurs connaissent, puisque ce genre de situation se multiplie.
Ca doit être assez insupportable à vivre. L'état a intérêt à clarifier rapidement tout ça, parce qu'un jour avec un mec un peu sanguin, un drâme surviendra.
Modifié en dernier par PO le ven. 4 sept. 2020 13:00, modifié 1 fois.
Alias Fr a écrit :Source of the postlucdelil a écrit :Source of the post c'est absolument scandaleux. Je suis à la place de ces gens, je deviens dingo
J'ai un pote marseillais dans cette situation actuellement.
Il me disait qu'il faut pas s'étonner si beaucoup de proprios sont très frileux à louer en France, ils ne sont absolument pas protégés par la loi.
Non mais un marseillais, c'est pas pareil, je peux comprendre qu'on le contrôle tous les ans :)
PO a écrit :Source of the postAlias Fr a écrit :Source of the postlucdelil a écrit :Source of the post c'est absolument scandaleux. Je suis à la place de ces gens, je deviens dingo
J'ai un pote marseillais dans cette situation actuellement.
Il me disait qu'il faut pas s'étonner si beaucoup de proprios sont très frileux à louer en France, ils ne sont absolument pas protégés par la loi.
Attention, là ce ne sont pas des locataires qui refusent de partir suite à une demande du propriétaire de récupérer son bien. C'est carrément une occupation illégale du bien d'autrui (Le plus souvent avec effraction, même si dans le cas présent il semble qu'ils aient su se procurer les clefs auprès d'un voisin, certainement par ruse, ce qui est en soi une forme d'effraction).
J'imagine qu'il y a une faille juridique à ce sujet que les squatteurs connaissent, puisque ce genre de situation se multiplie.
Ca doit être assez insupportable à vivre. L'état a intérêt à clarifier rapidement tout ça, parce qu'un jour avec un mec un peu sanguin, un drâme surviendra.
Le pire c'est que tu ne peux même pas régler ça à coup de batte dans les gencives.
Droit: La notion de possession et la prescription acquisitive
La possession immobilière
En matière immobilière, la possession permet d’acquérir la propriété par l’effet du temps. L’écoulement d’un délai va donc permettre au possesseur de devenir titulaire du droit qu’il possède.
Ce principe s’explique de deux manières :
– on considère qu’il n’est pas souhaitable qu’une situation de fait et une situation de droit demeurent trop longtemps dissociées
– après l’écoulement de ce délai, sans réaction du véritable propriétaire, on estime que le possesseur mérite alors davantage de considération que ce dernier qui s’est montré négligeant vis-à-vis de son bien.
Cette acquisition par l’effet du temps s’appelle la prescription acquisitive ou encore usucapion (du latin usus : l’usage et capéer : acquérir = acquérir par l’usage) (1). Cette possession revêt également une fonction probatoire (2).
https://www.conseil-droitcivil.com/arti ... age-3.html
La possession immobilière
En matière immobilière, la possession permet d’acquérir la propriété par l’effet du temps. L’écoulement d’un délai va donc permettre au possesseur de devenir titulaire du droit qu’il possède.
Ce principe s’explique de deux manières :
– on considère qu’il n’est pas souhaitable qu’une situation de fait et une situation de droit demeurent trop longtemps dissociées
– après l’écoulement de ce délai, sans réaction du véritable propriétaire, on estime que le possesseur mérite alors davantage de considération que ce dernier qui s’est montré négligeant vis-à-vis de son bien.
Cette acquisition par l’effet du temps s’appelle la prescription acquisitive ou encore usucapion (du latin usus : l’usage et capéer : acquérir = acquérir par l’usage) (1). Cette possession revêt également une fonction probatoire (2).
https://www.conseil-droitcivil.com/arti ... age-3.html
nicolosc31 a écrit :Source of the postUrsulet a écrit :Source of the postnicolosc31 a écrit :Source of the post 3ème contrôle fiscal en 16 ans... Le dernier, c'était en 2016...
Contrôlé en 2016, 2017 et 2020...
Du coup le dernier c'était en 2016 ou 2017? Tu as eu trois contrôles en 16 ou 4 ans?
zomber a écrit :Source of the post Droit: La notion de possession et la prescription acquisitive
La possession immobilière
En matière immobilière, la possession permet d’acquérir la propriété par l’effet du temps. L’écoulement d’un délai va donc permettre au possesseur de devenir titulaire du droit qu’il possède.
Ce principe s’explique de deux manières :
– on considère qu’il n’est pas souhaitable qu’une situation de fait et une situation de droit demeurent trop longtemps dissociées
– après l’écoulement de ce délai, sans réaction du véritable propriétaire, on estime que le possesseur mérite alors davantage de considération que ce dernier qui s’est montré négligeant vis-à-vis de son bien.
Cette acquisition par l’effet du temps s’appelle la prescription acquisitive ou encore usucapion (du latin usus : l’usage et capéer : acquérir = acquérir par l’usage) (1). Cette possession revêt également une fonction probatoire (2).
https://www.conseil-droitcivil.com/arti ... age-3.html
Je peux comprendre le principe de "l'acquisition de fait" quand il s'agit de prendre possession d'un lopin de terre dans le fin fond de l'Alaska qui n'est réclamé par personne, mais dans le cas présent en quoi ça autorise quelqu'un à rentrer par effraction, ou par ruse, dans une maison qui n'est pas la sienne ?
Je suppose que ces squatteurs n'envoient pas une lettre au propriétaire pour les en avertir ? Donc, ce que ce texte appelle "acquisition", perso j'appelle ça du vol.
Mais je ne suis pas juriste.
Le problème est le manque de logement pour les précaires. Pour pallier ce manque, on renforce les droits des locataires et, par un vide juridique intentionnel, celui des squatteurs. Le fautif est l'état, il se décharge de ses problèmes sur le privé.
Burak à Lille, Irak à Lens!
Ursulet a écrit :Source of the post Le problème est le manque de logement pour les précaires. Pour pallier ce manque, on renforce les droits des locataires et, par un vide juridique intentionnel, celui des squatteurs. Le fautif est l'état, il se décharge de ses problèmes sur le privé.
+1
Yorick a écrit :Source of the post ça marche aussi pour les résidences principales ? Genre après 3 semaines de vacances estivales, des squatteurs sont chez toi, tu n'as plus de logement.
Non.
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Ursulet a écrit :Le problème est le manque de logement pour les précaires. Pour pallier ce manque, on renforce les droits des locataires et, par un vide juridique intentionnel, celui des squatteurs. Le fautif est l'état, il se décharge de ses problèmes sur le privé.
Le premier fautif ça reste le squatteur...
Pedro_Henrique a écrit :Source of the postUrsulet a écrit :Le problème est le manque de logement pour les précaires. Pour pallier ce manque, on renforce les droits des locataires et, par un vide juridique intentionnel, celui des squatteurs. Le fautif est l'état, il se décharge de ses problèmes sur le privé.
Le premier fautif ça reste le squatteur...
Oui et? Dans cet exemple, c'est une famille avec enfants. Je pense pas qu'ils vont squatter par plaisir, ils ont droit à un toit.
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